Carte grise de collection

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Re: Carte grise de collection

Message par Benhurburg le 6/1/2012, 19:41

Bonsoir,
Il y a eu un post (sur LVSA) sur l'amendement N°283 concernant " Le I de l'article L.221-22 du code de la route " qui est adopté et qui autoriserait quiconque ayant le permis B à conduire tous les tracteurs ne dépassant pas 40Km/h.
A consulter.......et a vérifier la publication.

Slt
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Re: Carte grise de collection

Message par bellotte le 19/1/2012, 09:33

Bonjour.
Je viens de parcourir ce sujet intéressant et je tiens à apporter mon témoignage concernant la démarche FFVE.
On m'a donné une vielle moto mais sans carte grise car abandonnée chez celui qui me l'a donnée depuis 20 ans et plus de traces du propriétaire.
Je monte le dossier pour la demande de CG collection et reçois mon atestation FFVE.
Je réunis tous les papiers pour la demande de CG et là, la personne de la préfecture tape le N0 de série et me dit qu'elle est dèjà immatriculée et ne peut pas aller plus loin car ils ne peuvent plus faire de doublons depuis la réforme des immatriculation.
La FFVE ne doit pas rechercher par les N° de série et j'ai payé les 50€ pour rien.
Je dois trouver une épave de moto avec sa CG pour remonter une bécane en règle.
Le proprio de la CG a retrouvée une autre moto ou a revendu la CG.
Tout ça pour dire que les véhicules sans CG ou les CG sans véhicules n'ont plus grande valeur à mes yeux et j'en ai fait les frais.
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Re: Carte grise de collection

Message par dromadaire le 29/1/2012, 17:05

il faudrait que tu te renseigne au service des mines!
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Re: Carte grise de collection

Message par bellotte le 29/1/2012, 22:48

Non, c'est pas la peine.
J'ai trouvé une autre solution en achetant une épave avec CG.
Pour moi le certificat FFVE ne vaut plus rien.
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Message par hume le 8/3/2012, 17:16

Bonjour,
Pour apporter une information concernant le permis de conduire, actuellement, il faut le permis B jusqu'à 3.5t puis le C et le E pour une remorque.
Pour les tracteurs qui sont la propriété d'une exploitation agricole, pas besoin de permis si: le conducteur est de la famille rattachés à l'exploitation ou salarié de l'exploitation et ayant plus de 16 ans. Les stagiaires ne sont pas considérés comme salarié de l'exploitation.
De plus, tout les tracteurs circulants sur route et n'étant pas propriété d'une exploitation agricole doivent fonctionner au GO et non au fuel. SI lors d'un control le carburant n'est pas conforme, l'amende est assez salée (je sais ce qu'il en est!!).
Pour les engins de TP, pas d'immatriculation, pas de permis et une tolérance sur route, mais c'est une tolérance!!!
Salutations
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Re: Carte grise de collection

Message par TATAVE85 le 14/3/2012, 12:32

Salut Gilles,
Sympa ton avatar ,sachant que les deux premiers sont les miens ,
Alors on se prépare pour le 1 avril ?? je pense faire parti des votres cette année
Amicalement ami
Gérard
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Message par hume le 17/3/2012, 16:10

Bonjour,
Hé oui, en montant le DVD souvenir, j'ai pris cette photo ou se trouve le 201 qui m'a décoré d'huile.
On se prépare pour le 1er avril, en souhaitant avoir un temps sympa. Tous les possesseurs de tracteur peuvent s'inscrire sur le site CAPVA pour notre défilé!!!!
Salutations
Gilles
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Re: Carte grise de collection

Message par REGIS 811 le 25/5/2012, 20:25

salut a tous
j'aurais une petite question pour la carte grise de mon farmall cub
quand je l'ai acheté il etait en carte grise collection,j'ai fait changer la carte grise pour la mettre a mon nom et là il n'y a plus la mention collection d'inscrit sur la carte grise
est ce que par erreur la prefecture il me l'aurait remise en carte grise normal?

merci a+ regis
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Re: Carte grise de collection

Message par TATAVE85 le 25/5/2012, 21:01

Salut Régis,

Bonne affaire pour toi, cest comme si tu avais une carte grise normale

A+
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Re: Carte grise de collection

Message par papa deutz le 26/5/2012, 06:27

bonjour oui bonne affaire ton tracteur a plus de valeur et de plus tu peut atteler une remorque car en collection cela est pas fait pour tiré mais pour le déplacé . moi cela est mon assureur qui me la dit bon a plus et bonne route

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Re: Carte grise de collection

Message par REGIS 811 le 1/6/2012, 21:49

salut
alors c'est super tous mes tracteurs ont une carte grise normal,ça m'embetais un peu que le cub soit en carte grise collection,mais avec l'erreur de la pref tous s'arrange,
merci pour vos reponse
a+ regis
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Re: Carte grise de collection

Message par ED66677 le 12/6/2012, 16:29

Bonjour à tous,
je suis en train de récupérer un Field-Farmer EV25/28, il n'a ni éclairage, ni carte grise et je doute qu'il n'ai jamais été immatriculé, si je fait une demande de carte grise de collection, question qui peut sembler stupide mais est-ce que je devrai mettre un éclairage?

A+
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Re: Carte grise de collection

Message par Le Peyrousien le 16/6/2012, 23:22

Bonsoir,

Si tu fais ue demande de carte grise collection est qu'elle est acceptée tu ne seras pas obligé de mettre un éclairage par contre pour circuler sur la voie publique il est préférable!!!

@+
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Re: Carte grise de collection

Message par ED66677 le 17/6/2012, 08:16

Oui c'est clair, de toute manière j'ai prévu d'en remettre un mais je pensais que c'était obligatoire pour l'obtention de la CG!
Merci
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permis

Message par pioueo le 22/11/2012, 19:06

Bonjour,

Pour info :
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=remorque%20cdg%2080%20filetype%3Apdf&source=web&cd=1&ved=0CDEQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.cdg80.fr%2Ffichiers%2F586%2FREMORQUE%2520.pdf&ei=4WSuUI3QLMKGhQesgoGAAQ&usg=AFQjCNHQ23g65tHsQttOM6NaLAu7YNGnKw&cad=rja

Je pense que la réponse de 1342 le 6-12-2012 est inexacte. Pour les particuliers, avec le permis B, on peut très bien conduire sur route ouverte un tracteur (PTAC-T) avec une remorque (PTAC-R) à condition que:

1-PTAC-T <= 3.5T
2-PTAC-T + PTAC-R <= PTRA-T (en théorie il n'y a pas de limites si condition 1 respectée)
3-La remorque ait une carte grise et donc une plaque à elle
4-La remorque dispose d'un dispositif de freinage

Corrigez moi si je me trompe.

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Permis

Message par 101sr le 22/11/2012, 19:48

Bonsoir,

C'est presque vrai:
Si te tracteur a un PTAC < 3.5T, le permis B suffit et tu n'as jamais besoin du PL
Par contre si le PTAC de la remorque est > 750 kg, il faut le permis E(b)

Je néglige volontairement les cas évoque dans la partie centrale qui autorise le permis B à condition que la somme des PTAC soit inférieure à 3.5T car c'est un cas assez improbable avec des tracteurs anciens (jouable sans doute avec des microtracteurs modernes mais avec une remorque de PTAC voisin de 1t à 1.2t seulement)

A+
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Permis

Message par pioueo le 22/11/2012, 21:43

Merci pour la précision, je l'avais complètement oubliée.
C'est quand même mieux de passer le E (b) à 500€ que le C et E (c) à 2000€.

En ce qui concerne les remorques, pour demander une carte grise à la préfecture, faut-il obligatoirement avoir le certificat de conformité (barré rouge) et le procès verbal de réception mines (non barré rouge)?
Si les documents sont perdus, peut on les redemander au fabricant ou existe-t-il une "filière carte grise" comme la ffve?

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Carte grise normale.

Message par lachignole le 3/12/2012, 10:33

Bonjour à tous,

Je voudrais vos lumières!

J'ai depuis une petite dizaine d'année un tracteur avec sa carte grise d'origine qui est toujours au nom de son ancien propriétaire et l'attestation de cession du véhicule. Es ce que vous pensez que je peux encore faire une nouvelle carte grise normale en mon nom?

Je l'ai jamais faite par négligence et fainéantise .
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Re: Carte grise de collection

Message par larue57 le 3/12/2012, 12:57

Salut lachignole

Si l'ancien propriétaire est encore la , il peut te signer l'acte de vente mais s'il n'est plus de ce monde ce sont les héritiers mais il y aura un problème avec le certificat du notaire , autrement système D


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Re: Carte grise de collection

Message par lachignole le 3/12/2012, 13:55

Bonjour Larue57!

Oui d’après mes recherches il serait toujours de ce monde!

Je suis allé faire un tour sur le site du gouvernement/incompétent.Gouv.fr et d'après le site il faudrait maintenant
en supplément du certificat de cession:

- une copie de carte d'identité recto verso du vendeur
+
- une copie d'un justificatif de domicile du vendeur

Et le demande de carte grise doit être faite dans les 30 jours après date de cession!

Difficile de chignoler un systèmeD avec tout ça :bizarre: !
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Re: Carte grise de collection

Message par cateyes le 29/12/2012, 22:32

si l'on vivait dans un pays moins procédurier et moins bureaucratique, on serait moins emmerdé, l'on pourrait rouler sur des chemins ou des routes sans CG collection ou autre, ou autre paperasses à la con. En France, c'est devenu le pays de la paperasse administrative. Malheureusement il y aura toujours un connard qui portera plainte si on lui raye son aile. Parfois je rêve d'être collectionneur en Afrique, là-bas ils ne s'emmerdent pas avec tout ça, et ça roule!

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Re: Carte grise de collection

Message par klauss64 le 14/1/2013, 19:23

Bonjour à tous
Au mali par exemple ?
Désolé ja sais c'est très con mais cela je ne pouvais pas la laisser passer
Mais tu as raison on vit dans un pays ou tout est fait pour emmerder le gens
A+

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Re: Carte grise de collection

Message par Patafoin le 16/1/2013, 11:06

Hello,

La déclaration en engin de chantier étant parfois/souvent trop restrictive =>
Limitation déplacement aux dpt limitrophes, réglementation de circulation, heures, jours fériés, a partir de 22 h les jours précédent, dimanches...-Ben oui, légalement, vous ne pouvez pas aller "au bois" en empruntant une voie publique le dimanche, si votre engin n'est pas immatriculé et déclaré comme engin de chantier... - )etc...
Donc pour ceux tentés par un achat en pensant avoir une carte grise afin de "pouvoir se mouvoir" :siffle: librement, et vu que la donne a changé depuis 2009 =>

Je cite C.L.G de La France agricole qui résume parfaitement la situaion ( http://www.lafranceagricole.fr/ ) =>

Comme les tracteurs et les automobiles de tourisme, les engins agricoles vont recevoir une immatriculation à vie. Le décret du 9 février 2009 prévoit que cette obligation concernera aussi bien les automoteurs que les engins remorqués. Dans un premier temps, seuls les automoteurs seront concernés. Ils recevront leur nouvelle immatriculation dès le 1er Janvier 2010. Les engins remorqués seront concernés à partir du 1er janvier 2013.
Tous les automoteurs agricoles susceptibles de circuler sur la route sont concernés, de la tondeuse à gazon à la moissonneuse-batteuse. Sont exemptés d'immatriculation les engins de travaux publics et ceux qui ne sont pas soumis à réception routière comme les petits engins de manutention.
Cette nouvelle immatriculation concerne les engins neufs et les véhicules d'occasion importés. Les véhicules déjà en service en France avant le 1er Janvier 2010 restent soumis aux précédentes dispositions.
L'objectif de ce décret est de renforcer le contrôle des machines circulant sur la voie publique. La loi oblige en effet à réceptionner ces véhicules et à être muni de leur «barré rouge». Dans la pratique, c'est rarement le cas, surtout pour les matériels traînés. Les matériels non réceptionnés vont donc disparaître de la circulation.
L'immatriculation ne sera délivrée que sur présentation d'un certificat de conformité à un type réceptionné pour un matériel neuf ou d'un procès-verbal de réception à titre isolé pour un véhicule importé. Pour les matériels neufs, l'agriculteur peut donner mandat au concessionnaire pour immatriculer en son nom, comme cela se pratique déjà pour les tracteurs.
Cette nouvelle réglementation invite donc à la plus grande prudence pour les achats de matériels d'occasion à l'étranger puisqu'il sera impossible de les immatriculer sans PV de réception.
Le numéro d'exploitation, qui tient lieu de numéro d'immatriculation pour le moment, pourra être apposé sur le véhicule si l'agriculteur le souhaite, en plus de la nouvelle plaque. Le BCMA recommande d'afficher le numéro d'exploitation afin d'indiquer aux forces de l'ordre que le véhicule est rattaché à une exploitation.


En savoir plus => http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=80A40006FEC82CE6667EB3E9C6C9D5C8.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=vig

Je cherche par ailleurs des personnes ayant des Gator TX ou TH sans CG d'origine (non réceptionnés), qui circulent hors propriété privée, et serait intéressé de savoir comment ils sont déclarés/assurés le cas échéant..
Engin de chantier, passage à la DRIRE et réception à titre individuel, homologation via le concessionnaire avec le kit à plus de1000 roros , etc.

Merci d'avance
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Re: Carte grise de collection

Message par orson le 28/3/2013, 17:49

je n'ai pas relu tout le post, mais voila ma situation. le dexta est au nom de mon pere, dcd en 2008
je vais l'assurer en collection ( rc seulement ). 36e/an, uniquement pour la circulation; j'ai d'autres
véhicules asuurés chez eux
dois je leur signaler que la cg est au nom de mon pere ?
merci

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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI 07 le 28/3/2013, 17:52

Je pense que dans ton cas le mieux serait de faire un acte de vente entre ton père et toi daté de l'époque où il était encore là et de faire une demande d'immatriculation à ton nom.
Ensuite tu serais tranquille à tous les niveaux (assureur, famille...)
a+
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Re: Carte grise de collection

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