Carte grise de collection

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Re: Carte grise de collection

Message par Christian Colette le 16/9/2017, 13:40

Mais non Gordini, Mr D à les papiers belges, il lui suffit juste de faire une "réception à titre isolé" c'est du moins comme cela que ça s’appellait à l'époque...

@ Mr D : tiens nous au courant, ça pourra servir à d'autres.

Bonne journée,
Christian
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Re: Carte grise de collection

Message par hume le 16/9/2017, 14:45

Bonjour,
Pour immatriculer un véhicule étranger, il y a la procédure à l'adresse suivante:
https://immatriculation.ants.gouv.fr/...demarches/Immatriculer-un-vehicule.../Pieces-a-...

Ce qui est dit:

A - Véhicule en provenance de l’Espace Economique Européen*

(cf. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

L'acheteur du véhicule d'occasion doit procéder à l'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois suivant la date d'achat. Cette opération se fait uniquement en Préfecture.

Justificatifs administratifs :
1.une pièce d'identité en cours de validité,
2.un justificatif de domicile de moins de six mois,
3.une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750
4.un justificatif de vente uniquement s’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : ◦ soit la déclaration de cession établie par l'ancien propriétaire
A savoir : il peut être en langue étrangère. Dans ce cas, il doit être présenté accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé (se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel)
◦soit une facture

5.l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule selon les cas : ◦soit un certificat d’immatriculation CE
◦soit un certificat d’immatriculation national
◦soit une pièce officielle de propriété : prouvant l’origine de propriété du véhicule ou prouvant que le certificat d’immatriculation a été retiré, en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine
◦soit un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine


Justificatif fiscal :
•un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par le service des impôts), sauf si le certificat de conformité comporte une dispense « dispense N°…du…DSF (département) attribué par les services fiscaux compétents.

NB : il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.

Justificatif de conformité :
1.Cas d’un véhicule conforme à un type communautaire (CE) dont le PTAC ◦le certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français,
◦si le certificat de conformité n’est pas fourni ou ne permet pas d’immatriculer le véhicule : une attestation d’identification à un type communautaire,
◦si les documents ci-dessus ne permettent pas d’immatriculer un véhicule : un procès verbal de RTI (réception à titre isolé) établi par la DREAL compétente (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).

2.Cas d’un véhicule conforme à un type national français et les tracteurs agricoles ou forestiers conformes à un type national français ou communautaire, ◦une attestation d'identification à un type national du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) compétente.

3.Pour les autres véhicules : un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) compétente,
4.La preuve du contrôle technique réalisé dans un pays de l'Union européenne, toujours valable (datant de moins de 6 mois)
Salutations
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Re: Carte grise de collection

Message par Mr D le 16/9/2017, 19:13

GORDINI007 a écrit:Même si c'est pour travailler en Belgique, je pense que si tu as une résidence en France, il vaut mieux l'immatriculer en France qu'en Belgique (pas de CT à faire en France)
pour la Carte Grise, le plus simple, si tu n'as pas la CG d'origine, tu montes un dossier FFVE et ensuite pas de souci pour la Préfecture.
A+
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Ben j'ai la carte grise belge, mais je sais que pour mes motos, il a toujours fallu donner en plus,un certificat du représentant français de la marque, comme quoi !e modèle en question a bien été homologué en France ( cout il y a 10 ans, 50 EUR chez Honda, 150 EUR chez BMW et une centaine d'euros maintenant chez Honda) tout augmente!
Ça, c'est pour les motos,mais je suppose que c'est pareil pour un tracteur...

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Re: Carte grise de collection

Message par Mr D le 16/9/2017, 19:26

Arc, j'avais pas rafraîchir la page et j'ai donc pas vu les autres réponses, mais cela rejoint ce que je dit, faute e attestation du représentant constructeur, dans mon cas c'est mort je pense, A moins de remonter la famille nuffield leyland, sinon ce sera la criée, mais devrais je aller montrer le tracteur? Ou bien la paperasse suffira? Je ne pense pas que ce sera bien compliqué, du moins si il n'y a pas 50 bornes à faire pour le faire vérifier.
Maintenant je verrai la semaine prochaine, j'ai trouvé qqun qui ne fait que du Nuffield/leyland depuis 50 ans, en plus, à 30 bornes de chez moi! Il a plein de pièces et connaît ces mécaniques par coeur, lui pourra peut être me dire que faire, bien que ce soit en Belgique...

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Re: Carte grise de collection

Message par hume le 17/9/2017, 09:20

Bonjour,
Et si tout simplement, tu allais à la préfecture avec les papiers qui tu possèdes déjà et voir avec eux ce qu'ils souhaitent pour commencer.
Il y a peut-être une circulaire qui leur laisse un certain laisser aller?
Salutations
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Re: Carte grise de collection

Message par Mr D le 17/9/2017, 09:55

@hume a écrit:Bonjour,
Et si tout simplement, tu allais à la préfecture avec les papiers qui tu possèdes déjà et voir avec eux ce qu'ils souhaitent pour commencer.
Il y a peut-être une circulaire qui leur laisse un certain laisser aller?
Salutations
Gilles

Euh ouais....mais j'ai de sérieux doutes quand même! Maintenant en allant à Avesnes sur helpe,on sait jamais,c'est relativement rural,il seront peut être plus compréhensifs qu'à Lille :siffle:
Pour commencer, je vais appeler un no spécial de de la dreal 0825300763, là ils peuvent renseigner apparement..

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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI 07 le 17/9/2017, 10:26

Bonjour
Il faut savoir que les services CG des préfectures sont en train de se vider pour disparaître définitivement au 1er Novembre (la partie accueil du public)....Ce n'est pas la meilleure période pour leur soumettre un cas particulier...
A+
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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI 07 le 17/9/2017, 10:38

Reçu de la part de notre ami Olivier :






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Re: Carte grise de collection

Message par cv3793 le 17/9/2017, 12:56

Salut,

Je n'arrive toujours pas à comprendre si il faut passer par le constructeur ou la FFVE pour une CG collection lorsque l'on a la CG, cas du changement de proprio.

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Re: Carte grise de collection

Message par Olivier68 le 17/9/2017, 19:32

Oui, tout ça est un peu compliqué...Pour ton tracteur, si tu as une carte grise, pour la passer en collection il faut désormais faire un dossier FFVE. Jusqu'à maintenant on pouvait aussi aller directement en préfecture si on avait un barré rouge (notice descriptive du constructeur). Je ne sais pas si c'est toujours possible...Il est possible que pour être tranquilles les préf. demandent désormais systématiquement une attestation FFVE certifiant qu'il s'agit bien d'un véhicule répondant aux critères collection tels que définis par le Code de la Route.

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Re: Carte grise de collection

Message par Olivier68 le 17/9/2017, 19:40

@Christian Colette a écrit:Mais non Gordini, Mr D à les papiers belges, il lui suffit juste de faire une "réception à titre isolé" c'est du moins comme cela que ça s’appellait à l'époque...

@ Mr D : tiens nous au courant, ça pourra servir à d'autres.

Bonne journée,
Christian

Il faut juste savoir que la DREAL (ex DRIRE) ne fait en principe pas de RTI pour les véhicules de plus de 30 ans et renvoie les postulants vers le statut collection et la FFVE. A voir avec la DREAL, les pratiques ne sont peut-être pas unifiées....

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Re: Carte grise de collection

Message par Christian Colette le 17/9/2017, 21:51

Tout par en Cou....s mon pôv monsieur dans notre beau pays de France...

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Re: Carte grise de collection

Message par Mr D le 17/9/2017, 22:10

Ben c'est à dire que ça devient compliqué de circuler avec un vieux motoculteur géant! :bizarre:

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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI 07 le 18/9/2017, 07:49

Bonjour
C'est plus simple aujourd'hui qu'il y a quelques années !
en effet, il y a 10 ou 15 ans, les préfectures refusaient catégoriquement d'immatriculer un véhicule qui ne l'avait pas été à sa mise sur le marché : exemple un motoculteur.
Aujourd'hui, par l'entremise de la FFVE, tu montes un dossier et tu peux immatriculer ton motoculteur et sa remorque.
Tu peux ainsi rouler sur route (après l'avoir fait assurer bien sûr)
a+
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Re: Carte grise de collection

Message par -raurau- le 21/10/2017, 20:11

Bonsoir,

je suis actuellement en train de faire le dossier de carte grise collection pour mon Farmall. J'ai reçu l'attestation de la FFVE, sauf que mon tracteur n'a pas d'immatriculation visible et la carte grise d'origine est perdu depuis 2 propriétaires (je suis le 3ème) donc impossible de trouver l'immatriculation...
Du coup, j'aimerai savoir comment m'y prendre pour le faire immatriculer et faire la carte grise.
J'ai voulu téléphoner à la sous préfecture mais il n'y a que un serveur vocal qui répond pas à mes questions... Donc est-ce que l'un de vous aurait-il la réponse s'il vous plait ?
Merci d'avance et bonne soirée
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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI 07 le 21/10/2017, 20:18

Bonsoir
Avec ton dossier FFVE pas besoin d'immatriculation !
la Préfecture va t'en donner une !

a+
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Re: Carte grise de collection

Message par -raurau- le 21/10/2017, 20:20

Bonsoir Gordini

Merci pour cette réponse rapide ! Du coup j'ai juste à faire le papier de demande d'immatriculation comme pour une voiture normale et c'est bon si je comprends bien ?
Merci beaucoup
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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI 07 le 21/10/2017, 20:37

OUI

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Re: Carte grise de collection

Message par TOMA67600 le 23/10/2017, 18:30

Bonsoir à tous,
Je souhaite faire une carte grise à mon nom pour mon tracteur Allgaier de 1950.
J'ai le certificat de vente ainsi que l'ancienne carte grise datée de 1961.
Les préfectures ayant déjà toutes fermé dans mon secteur, j'ai essayé les démarches en ligne. J'ai aussitôt abandonné car pas adaptées aux véhicules anciens.
Je suis allé dans un garage spécialisé qui s'occupe de refaire des cartes grises. Ils m'ont dit que le numéro d'immatriculation était trop vieux et qu'il n'étais pas dans la base de données. Ils n'ont donc rien pût faire...
Quelle solution me reste t il si je veux avoir une carte grise normale?
Et si je le passe en collection, où devrais je aller avec les papiers de la FFVE...

Merci d'avance,

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Re: Carte grise de collection

Message par labièle de cadix le 23/10/2017, 19:16

Bonjour,

Peut être que la FFVE aurait un tuyau...Je pense que ce cas doit leur être soumis assez fréquemment non ?
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Re: Carte grise de collection

Message par cv3793 le 23/10/2017, 19:22

Je crois que l'on peut toujours aller en préfecture.
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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI 07 le 23/10/2017, 19:34

Bonsoir
Je suis toujours étonné que l'on se pose toujours les mêmes questions !
les réponses sont pourtant claires et simples sur le site de la FFVE
http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection

A+
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Re: Carte grise de collection

Message par TOMA67600 le 23/10/2017, 19:48

Bonsoir,
Merci pour vos réponses.

Les préfectures sont bel et bien fermées dans mon secteurs, plus de guichets, rien.

La FFVE explique bien la carte grise collection mais pas la carte grise "normale" comme je souhaite la faire.
De plus même si je reçois les documents de la FFVE m'autorisant à faire une carte grise collection, je n'aurais pas d'endroits où faire les papiers vu que les préfectures sont fermées.
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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI 07 le 23/10/2017, 20:20

Bonsoir
Pourquoi s'obstiner à vouloir faire une CG "normale"....?

En principe, tu dois maintenant pouvoir joindre ta Préfecture par mail
pref-cartes-grises@bas-rhin.gouv.fr (adresse mail à vérifier!)
sinon par courrier (dans le cas où le dossier n'est pas simple, celà me parait préférable !)


PREFECTURE DE LA REGION GRAND EST ET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Direction de l'Administration Générale
Bureau des Usagers de la Route
Pôle Immatriculation des Véhicules
5, place de la République
67073 STRASBOURG Cedex




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Re: Carte grise de collection

Message par TOMA67600 le 23/10/2017, 20:32

Merci pour la réponse,

Je trouve ça dommage de passer en carte grise collection si après toute ces années on a encore la carte grise "normale". De plus, une fois en collection, on ne peut plus passer en carte grise "normale".

Je vais me renseigner et je vous tiendrai au courant, merci encore.
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