Carte grise de collection

@FortyTwenty a écrit:Bonjour

Je viens d'acheter un tracteur. Le tracteur appartient à un garage qui l'a acheté il y a environ 30 ans

Le garage qui te l'a vendu doit pouvoir te renseigner là-dessus ! quand il vend un tracteur, il a quelques obligations vis à vis de son client !
et la première, c'est de renseigner celui-ci correctement.
La deuxième c'est de faire le nécessaire pour faciliter l'immatriculation du bien vendu !
a+
JP

Effectivement un professionnel de l'automobile a la possibilité de revendre un véhicule sans avoir au préalable mis la carte grise à son nom.C'était du moins ce qui prévalait jusqu'ici...
Donc pas de problème à priori si la carte grise n'est pas au nom du garage. Je rappelle également qu'une carte grise n'est pas un titre de propriété, seuls le certificat de cession
ou une facture d'achat le sont.

bonjour
Merci Olivier pour le rappel !
j'ai moi-même beaucoup de mal avec cette notion de titre de propriété !
a+
JP

salut a tous, j'ai un amis qui a voulu faire la carte grise de sa 4l fourgonnette ce matin ,
elle est de février 1987 ( plus de 30 ans )
l 'ancien carte grise est présente et les papiers de vente avec l ancien propriétaire sont ok
le ct a était fait il y une semaine  
vu quelle va pas servir beaucoup il veut la passer en collection , et ce matin a  la sous préfecture on lui a dit que depuis 1 mois ça a changer qu'il faut une attestation de Renault ou de la ffve (en plus )pour la passer en collection ?
quelqu'un est il au courant de se changement ?
merci

Bonjour Franck

Oui ce décret est très récent et normalement il n'y aura plus de contrôle du tout faut faire un dossier à la FFVE donc 60€ bien sur mais maintenant ca va super vite 1 semaine après l'avoir envoyer
a+lionel

bonjour
Je confirme !
Passage par la FFVE obligé, mais la procédure est maintenant rapide !
a+
JP

lionelsfv552 a écrit:Bonjour Franck

Oui ce décret est très récent  et normalement il n'y aura plus de contrôle du tout faut faire un dossier à la FFVE donc 60€ bien sur mais maintenant ca va super vite 1 semaine après l'avoir envoyer
a+lionel

Euh...je ne serais pas aussi affirmatif....Le contrôle périodique n'est supprimé que pour les VL d'avant 1960 qui sont déjà immatriculés en collection. Pour le passage de carte grise normale en collection, à ma connaissance un CT en cours de validité est toujours exigé. "En cours de validité" ça veut dire: soit un CT favorable de moins de 6 mois, soit un CT avec contre-visite de moins de 2 mois. Dans ce dernier cas on peut faire la carte grise collection dans ce délai sans avoir à passer la contre visite.
Dans la nouvelle donne avec passage obligé par la FFVE, cette dernière sera-t-elle en mesure de délivrer ses précieuses attestations dans ce délai de 2 mois ? That is the question !
Je sais,c'est un peu compliqué et je n'ai peut-être pas toutes les infos.

Pour ce qui est du passage obligé par la FFVE de toutes les mutations de CGN à CGC, les esprits chagrins vont encore dire que désormais la FFVE a un monopole et que cela va lui apporter de substantielles rentrées d'argent... Sachez que cette obligation était réclamée de longue date par tous ceux qui veulent que l'immatriculation en collection devienne un vrai label. Beaucoup trop de véhicules non conformes à l'origine ou profondément transformés ont pu par le passé obtenir le sésame "collection" par une simple demande en Préfecture, sans aucun contrôle d'authenticité sur pièce. Pour avoir travaillé plusieurs années avec la FFVE, je puis en attester, et les exemples sont nombreux. Dernier en date: une Citroën 15-6 remotorisé avec un moteur japonais de 200ch (!)

Certes les dossiers FFVE ne sont pas la panacée. Les fraudes sont toujours possibles. Mais entre cela et rien du tout....Et je puis vous assurer que nombre de dossiers sont retoqués ou simplement rejetés.

Bonsoir
Ne t'inquiètes pas Olivier, ici , nous avons une haute estime de la FFVE !
et lorsque tu y étais tu nous demandais souvent des infos, ce qui prouve bien que le sésame n'est pas donné sans une petite enquête ou sans infos !
et je suis bien d'accord pour dire que la Renault 4 de l'ami de Franck devra continuer à passer le CT tous les 5 ans (au lieu de 2 ans, pour la même auto si elle reste en CG "normale")

a+
JP

Bonsoir

Je respecte la FFVE sans être un fayot car s'ils n'étaient pas la on ne pourrait pas rouler avec nos vieux tracteurs
surtout pour 60€ et maintenant c'est très rapide
beaucoup de tracteurs seraient à la ferraille
a+lionel

En même temps cela devient compliqué ... j'ai un véhicule qui était en CGC la nouvelle carte grise a bien la mention d'un CT tous les cinq ans mais rien dans la ligne Z1 ...
les contrôles vont être sportifs

Bonsoir
ccharlie, que voudrais-tu en Z1 ?
(Z1 à Z4 = mentions spécifiques)
A+
JP

merci pour les info , il appelle la FFVE demain pour voir !
par contre la sous préfecture lui a dit aussi que pour faire la carte grise collection il faut que CT soit OK sans contre visite , sa c'est nouveaux aussi .

Pas vraiment obligé de les appeler !
tu peux télécharger les documents à droite de leur page :
http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise

a+
JP

Salut JP
en zone Z.1 : il devrait être noté véhicule de collection  comme sur la carte grise avant achat

ah ok !

a+
JP

Ci-joint un tableau récapitulatif des différents cas de figure d'obtention d'une CGC.
Information prise auprès de la FFVE il n'y a aucune modification au Code de la Route s'agissant de la possibilité d'obtenir une CGC avec un CT en cours de validité (c.a.d.avec obligation de contre visiste)  dans un délai de 2 mois suivant la 1ère visite. Donc exiger un CT "favorable" de la part d'une préfecture est abusif. Par ailleurs la FFVE a réduit ses délais de traitement à 15 jours, ce qui permet une telle opération.

Bonsoir
Voilà qui est clair !!!
MERCI Olivier !
a+
JP

Sauf que l'on ne vois nulle par qu'il faut passer par la FFVE pour obtenir une CG collection.

Je trouverais ça complétement C.. pour une voiture qui a une CG normal.

La FFVE c'est pour les voitures sans CG, à ma connaissance, je soupçonne une incompétence de l'agent de la Préf.

A+

Ce tableau ne traite que des contrôles techniques. Concernant le passage obligatoire pour toute mutation en CGC (avec ou sans papiers),c'est une disposition postérieure à la rédaction de ce tableau. Merci de relire à ce sujet mon post ci-dessous:

Pour ce qui est du passage obligé par la FFVE de toutes les mutations de CGN à CGC, les esprits chagrins vont encore dire que désormais la FFVE a un monopole et que cela va lui apporter de substantielles rentrées d'argent... Sachez que cette obligation était réclamée de longue date par tous ceux qui veulent que l'immatriculation en collection devienne un vrai label. Beaucoup trop de véhicules non conformes à l'origine ou profondément transformés ont pu par le passé obtenir le sésame "collection" par une simple demande en Préfecture, sans aucun contrôle d'authenticité sur pièce. Pour avoir travaillé plusieurs années avec la FFVE, je puis en attester, et les exemples sont nombreux. Dernier en date: une Citroën 15-6 remotorisé avec un moteur japonais de 200ch (!)

Certes les dossiers FFVE ne sont pas la panacée. Les fraudes sont toujours possibles. Mais entre cela et rien du tout....Et je puis vous assurer que nombre de dossiers sont retoqués ou simplement rejetés.

Bonjour à tous, moi j'ai une petite question bien spécifique:
Bon, je suis belge [personne n'est parfait] j'habite en France et j'ai acheté un tracteur nuffield en Belgique avec sa carte grise [du propriétaire précédent] je compte le restaurer et utiliser le tracteur pour aller chercher mon bois en forêt [en Belgique!] vous suivez toujours?
Donc je dois l'immatriculer ,soit en cgc soit en cgn,je préfèrerai en normale car le fait de travailler avec le tracteur est toujours interprété de façon différente...
Alors la grande question est: que me faut il pour l'immat normale, l'ancienne cg belge est elle suffisante? Je crois pas,il faut je pense ,une attestation du constructeur en plus, mais a qui s'adresser pour Nuffield en France?
Sinon il reste l'option cgc,dans ce cas il faut passer par la ffve,qui vraisemblablement évite de devoir passer par le constructeur,j'ai bon?
Bref, je sais pas trop par où commencer...a!ors si vous avez des infos précises,n'hésitez pas!
Merci à vous
Dim

Puisque le tracteur est Belge avec sa carte grise, se rapprocher des services de la DRIRE (ex service des mines) pour une réception à titre isolé.
J'ai un copain qui l'a fait deux fois pour des voitures américaines qui étaient immatriculées à l'étranger (une en Hollande) et qui les faisaient immatriculé en France en carte grise "normale".
C'était il y a quelques années....
La FFVE est intéressante lorsque l'on n'a pas les papiers du véhicule, pas lorsque ce véhicule est déjà immatriculé.
Bonne nuit,
Christian

Merci pour ton message Christian, j'ai juste un peu peur de la drire car ils semblent parler de visite technique,bon, le tracteur est completement d'origine,là n'est pas le problème,mais dieu sait ou je vais devoir aller pour le présenter...
Le plus simple serait de trouver un représentant français de nuffield qui pourrait attester la conformité,mais ça...

Écoute, je ne travaille pas à la DRIRE, mais le plus simple est d'aller les voir et de leur exposer ton problème. Ils serons à même de te dire ce qu'il veulent... et ne te poursuivrons pas pour te torturer.
Par contre, je ne pense pas que pour un vieux tracteur ils t'enquiquine plus que ça.
Pointes-toi avec une Lamborghini neuve et là ils risque d'éplucher les papiers pour toucher les 40 ou 50 000€ de TVA que tu devras peut être à l’État français, mais pour nos vieilles soupapes...
Bonne soirée,
Christian

Vu comme ca, oui effectivement ça vaut le coup d'essayer! Je vais déjà essayer de trouver l'adresse...
Merci Christian !

Même si c'est pour travailler en Belgique, je pense que si tu as une résidence en France, il vaut mieux l'immatriculer en France qu'en Belgique (pas de CT à faire en France)
pour la Carte Grise, le plus simple, si tu n'as pas la CG d'origine, tu montes un dossier FFVE et ensuite pas de souci pour la Préfecture.
A+
JP