Carte grise de collection

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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI007 le 23/2/2017, 11:37

@denver 51 a écrit:toujours d'actualité pour le certificat de vente de la part de l'ancien proprio
ce qui est logique aussi lol
Tout à fait d'accord !
sinon, il suffirait d'en voler un et de faire une demande de CG pour que le vol n'es soit plus un !
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Re: Carte grise de collection

Message par lebricolou le 1/3/2017, 21:27

Bonsoir je vais couper très court a tout les poste   posté ici,tout véhicule terrestre a moteur  doit obligatoirement  être assuré:youpi:  même  a mini  c'est   a  dire  responsabilité  civil ,je sais de quoi je parle!! renseigner vous tout simplement  a un  courtier ou agent  général d’assurance même  s'il ne circule que deux mètres sur une route ,quand a la  cg pas besoin sur un terrain privé  personnel!!quand  a  eugene 07 pas vu pas  pris!!! :siffle:
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Re: Carte grise de collection

Message par lebricolou le 1/3/2017, 21:31

pour revenir sur arcat 41:046: pas de cartes grise pas d’assurance bien sur :siffle:
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Re: Carte grise de collection

Message par mendu1 le 1/3/2017, 21:46

Assurance obligatoire, mais pas de carte grise sur une propriété privée ? Mais comment avoir une assurance sans carte grise ?

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Re: Carte grise de collection

Message par Christian Colette le 1/3/2017, 22:58

De toute façon, un courtier, qui es un commerçant prêchera toujours pour sa paroisse (vendre des assurances) !
Après sur route il vaut mieux être assuré c'est sur.
Bonne soirée,
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Re: Carte grise de collection

Message par daniro le 2/3/2017, 06:06

la carte grise n est pas un titre de proprièté
Mais un titre de circulation pour allez sur la voie publque

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Re: Carte grise de collection

Message par mendu1 le 2/3/2017, 08:27

:siffle:  :siffle:  :siffle: En cherchant bien sur ce forum tu verras que l'assurance (vis à vis des tiers ) est obligatoire ! Je ne me souviens plus où ?

Carte grise : titre de circulation ! même sur un chemin public ! Bon la carte grise tu la payes une fois (pas très chère ), par contre l'assurance tu la payes tout les ans !
Carte grise : pas un titre de propriété, c'est sans doute l'acte d'achat qui prouve la propriété (facture) en droit civil .

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Re: Carte grise de collection

Message par daniro le 3/3/2017, 06:42

Question-réponse
La carte grise est-elle un titre de propriété ?
Vérifié le 01 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié
21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit dans son article 37 que le titulaire d'une carte grise devra posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Si le propriétaire ne le possède pas, il devra désigner un titulaire le possédant. Le nom du propriétaire sera également indiqué sur la carte grise.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité dans l'attente de la publication du texte d'application.
Non, la carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.

La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler.

Le titre de propriété d'un véhicule est :

la facture si le véhicule est neuf,
ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.


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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI007 le 3/3/2017, 07:39

@daniro a écrit:...... Si le propriétaire ne possède pas le permis de conduire, il devra désigner un titulaire le possédant. Le nom du propriétaire sera également indiqué sur la carte grise.
......


ces textes sont toujours ambigus....

a+
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Re: Carte grise de collection

Message par hume le 3/3/2017, 09:13

Bonjour,
Je confirme, le titulaire de la carte grise n'est pas obligatoirement le propriétaire et actuellement, je possède un véhicule dont la carte grise est au nom de mon fils alors que la facture est à mon nom. Et juridiquement, en cas de succession le véhicule est bien à moi. C'est assez complexe car lors du changement de carte grise, il est demandé un certificat de vente, en fait, c'est un certificat de cession de carte grise. Cela permet de jouer avec les règles, car pour les PV par Flash par exemple, c'est le titulaire de la carte grise qui est responsable, sauf si la carte grise est au nom d'une société, dans ce cas, c'est le PDG..
Salutations
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Re: Carte grise de collection

Message par mendu1 le 3/3/2017, 10:00

rares sont les personnes qui ne sont pas titulaires d'un permis de conduire aujourd'hui !
autoriser à circuler (voie publique) mais dans mon champ ou dans mon jardin !
On peut poursuivre en disant de combien est l'amande.....Jamais simple en France, comme les français ?
Autre problème : avoir dans son tracteur la carte grise et le certificat d'assurance, encore que la vignette d'assurance se colle, comme pour une moto, sur la carrosserie !   :youpi: :youpi: :youpi:

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Re: Carte grise de collection

Message par mendu1 le 3/3/2017, 10:03

Quand ils en aurons fini des perquisitions chez Fillon, ils s'occuperont des tracteurs !

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Re: Carte grise de collection

Message par Christian Colette le 3/3/2017, 10:44

@ hume :
D'après ce texte si ton fils n'a pas le permis je pense que tu devrais figurer sur la carte grise.

Il y a un an ou deux, il y avait eu une histoire ou une famille avait un nombre très important de flash mais ne perdait pas de point car le véhicule était au nom du fils (5 ou 6 ans)...
Est-se ce que tu essaie de faire hume ?

Bonne journée,
Christian
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Re: Carte grise de collection

Message par hume le 3/3/2017, 10:58

@Christian Colette a écrit:@ hume :
D'après ce texte si ton fils n'a pas le permis je pense que tu devrais figurer sur la carte grise.

Il y a un an ou deux, il y avait eu une histoire ou une famille avait un nombre très important de flash mais ne perdait pas de point car le véhicule était au nom du fils (5 ou 6 ans)...
Est-se ce que tu essaie de faire hume ?

Bonne journée,
Christian

Bonjour,
Ce n'est pas pour cela, mon fils a 44 ans, c'est simplement une question de taxe: mon véhicule est touché par le malus et si le véhicule est immatriculé pour une personne qui a 3 enfants ou plus il y a une remise de ce malus sur les véhicule de 5 places et plus. Pour moi, annulation du malus soit 2600€.
Salutations
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Re: Carte grise de collection

Message par Christian Colette le 3/3/2017, 11:12

Hume,
A condition que les enfants soient encore à charge...
Si ton fils en a un à l'armée, une mariée et la troisième en Amérique, ton fils n'est pas en règle.
Cette détaxe a été faite pour permettre aux famille nombreuses qui ont besoin d'un véhicule d'une certaine taille de ne pas être surtaxée.
Par contre cette taxe est faite pour que le bobo moyen qui veux rouler dans une énorme voiture qui pollue paie une surtaxe... C'est une idée des verts..
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Re: Carte grise de collection

Message par hume le 4/3/2017, 12:06

@Christian Colette a écrit:Hume,
A condition que les enfants soient encore à charge...
Si ton fils en a un à l'armée, une mariée et la troisième en Amérique, ton fils n'est pas en règle.
Cette détaxe a été faite pour permettre aux famille nombreuses qui ont besoin d'un véhicule d'une certaine taille de ne pas être surtaxée.
Par contre cette taxe est faite pour que le bobo moyen qui veux rouler dans une énorme voiture qui pollue paie une surtaxe... C'est une idée des verts..  
Christian
Bonjour,
Je te réponds en MP
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Re: Carte grise de collection

Message par mendu1 le 4/3/2017, 14:41

Pour les cartes grises, il faut se méfier par ce que les gendarmes contrôlent de plus en plus , surtout les enfants dont certains ne semblent pas avoir l'âge de 16 ans  !
Je ne pense pas qu'ils contrôlent au milieu des champs, ils ont sans doute mieux à faire .  

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Recherche un moteur LDA 672

Message par PELLEGRIN Jean-Marie le 27/4/2017, 16:33

J'ai un tracteur FERRARI articule avec moteur Lombardini LDA672 dont le vilebrequin est casse. Ce tracteur est en très bon état et me rend de grand services.

Si quelqu'un peut satisfaire à ma demande
Merci beaucoup
Me contacter aussi au 06 80 88 62 97
JM PELLEGRIN

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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI007 le 27/4/2017, 20:01

Bonjour
Dis-nous ce que tu cherches exactement....On est dans le sujet CG, alors Est-ce ce que tu cherches ou bien Est-ce au niveau du vilo....?
Et en attendant, n'oublies pas de passer par la case "présentation" !
a+
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Re: Carte grise de collection

Message par FortyTwenty le 3/7/2017, 20:38

Bonjour

Mon post ne concerne pas une CG de collection mais une CG normale, je ne voulais juste pas recréer un topic pour ça !

Je viens d'acheter un tracteur. Le tracteur appartient à un garage qui l'a acheté il y a environ 30 ans à une vente aux enchères et il n'a jamais changé la carte grise. J'ai donc la carte grise d'origine du premier propriétaire. J'ai aussi un certificat de vente émis lors de la vente aux enchères au propriétaire du garage. ( qui certifie avoir vendu le tracteur marque et modèle x numéro d'immatriculation x au garage)
La carte grise n'est pas barrée ni quoi que ce soit.

De quelle façon dois je m'y prendre pour pouvoir faire ma carte grise ? Le fait que le certificat de cession soit au nom du garage et que la carte grise soit au nom du premier propriétaire du tracteur va-t-il poser un problème ?

Je n'ai peut être pas été très explicite mais si quelqu'un peut m'éclairer, merci !
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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI007 le 3/7/2017, 21:10

Si tu veux rester en CG "normale", le garage doit d'abord immatriculer le véhicule à son nom (il me semble que ça ne lui coûte rien) et ensuite il te fait un certificat de cession....

Si tu veux l'immatriculer en CG Collection, tu montes un dossier auprès de la FFVE...

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Re: Carte grise de collection

Message par Christian Colette le 3/7/2017, 22:06

Si le garage renâcle pour faire la carte grise, et si le nom du garage n’apparait pas sur la carte grise tu fais un certificat de vente entre le nom de la carte grise et toi... Mais chut, je n'ai rien dit...
Bon soir,
Christian
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Re: Carte grise de collection

Message par Feub le 3/7/2017, 22:23

Bonsoir,

@Christian Colette a écrit:Si le garage renâcle pour faire la carte grise, et si le nom du garage n’apparait pas sur la carte grise tu fais un certificat de vente entre le nom de la carte grise et toi...     Mais chut, je n'ai rien dit...
Bon soir,
Christian

Cela s'appelle faire un faux, on peut donc avoir de gros ennuis si cela se voit!!! :siffle:

Il me semble que les règles ne sont pas les mêmes pour les garages, ils n'ont pas, et heureusement, à mettre les CG à leur nom!! Ils font l'intermédiaire via un formulaire spécifique, ou un truc du genre, bref, ça ne devrait pas être un soucis, mais le garage devrait pouvoir te renseigner mieux que nous!
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Re: Carte grise de collection

Message par GuyStaub le 3/7/2017, 23:23

Voir:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

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Re: Carte grise de collection

Message par FortyTwenty le 4/7/2017, 13:01

@Christian Colette a écrit:Si le garage renâcle pour faire la carte grise, et si le nom du garage n’apparait pas sur la carte grise tu fais un certificat de vente entre le nom de la carte grise et toi... Mais chut, je n'ai rien dit...
Bon soir,
Christian

Ca je sais bien .. Mais, si jamais le propriétaire initiale du tracteur est décédé, comment ça se passe ? Si des papiers ont été envoyés lors de la vente aux encheres en prefecture (ça par contre ça m'étonne) ... ? Compliqué


@Feub a écrit:Bonsoir,


@Christian Colette a écrit:Si le garage renâcle pour faire la carte grise, et si le nom du garage n’apparait pas sur la carte grise tu fais un certificat de vente entre le nom de la carte grise et toi...     Mais chut, je n'ai rien dit...
Bon soir,
Christian


Cela s'appelle faire un faux, on peut donc avoir de gros ennuis si cela se voit!!! :siffle:

Il me semble que les règles ne sont pas les mêmes pour les garages, ils n'ont pas, et heureusement, à mettre les CG à leur nom!! Ils font l'intermédiaire via un formulaire spécifique, ou un truc du genre, bref, ça ne devrait pas être un soucis, mais le garage devrait pouvoir te renseigner mieux que nous!

Voilà ! Quelqu'un m'en a parlé justement, le fait que ce soit un garage peut peut être facilité la chose car après tout pourquoi le faire immatriculer pour le revendre plus tard ... ? Je crois que je vais appeler en préfecture en espérant qu'ils puissent me donner une réponse, mais en générale ils n'aiment pas trop se compliquer la vie ....

Merci pour vos réponses en tout cas.

GuyStaub : J'avais bien regardé mais pas trouvé d'info concernant les garages.
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