Carte grise de collection

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Re: Carte grise de collection

Message par Feub le 21/2/2015, 20:37

J'en suis pas si sur que toi JP, ceux qui roulent actuellement sans carte grise, rouleront sans carte grise et sans CT!! Ca reviens au même, suffit de ne pas se faire prendre! :siffle:
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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI007 le 21/2/2015, 20:41

Effectivement !
mais je suis tellement réglo que ça ne me vient pas à l'esprit !
c'est comme tous ceux qui roulent avec des autos pour lesquelles ils n'ont pas fait mettre la CG à leur nom, qu'ils ont oublié le CT et même de payer l'assurance....
Bref ! revenons à notre monde de gens sérieux qui essaient d'avoir des tracteurs en règle !

a+
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Re: Carte grise de collection

Message par coum le 22/2/2015, 13:39

@klauss64 a écrit:
J'ai bien pensé à aller voir le propriétaire A mais celui-ci est mort depuis plus de 10 ans   et les héritiers  s'ils existent sont dans la nature !
Il ne te reste plus qu'à aller a la pèche au héritier (en trouver un suffit )
mais après je pense que la gentille dame a la pref feras la gueule quand elle vas te voir arriver avec une pile de paperasse et maudiras pour le coup la réglementation parfois absurde autant que toi

j'ai eu le cas il y a quelque année quand j'ai achète ma premier voiture et en faite on a finit dans le bureau du responsable car a l'accueil il n'ont pas la compétence pour ce genre de cas -_-
et bien évidement j'ai obtenus ma CG
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Re: Carte grise de collection

Message par Massey'Adventure le 24/6/2015, 15:32

Salut tout le monde.
En vue d'un achat, un premier proprio A vend son tracteur à B, j'achète le tracteur à B, j'ai un barré rouge (tracteur jamais immatriculé).
Aucune carte grise n'a jamais été faite (donc jamais d'immatriculation).
Je fais comment pour avoir ma carte grise et une immat ? Je présente le barré rouge à la préfecture avec un certificat de vente de B ? Ou alors j'ai besoin de rien mis à part le barré rouge (sur lequel il y a le n° de série et toutes les caractéristiques) ?
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Re: Carte grise de collection

Message par Feub le 24/6/2015, 18:44

Bonjour, il te faut au moins un certificat de vente, sinon c'est comme si tu l'avais volé!

Après est ce que ça passe ainsi?? tu verras bien à la préfecture, donne nous le retour d'info!
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Re: Carte grise de collection

Message par Massey'Adventure le 25/6/2015, 09:08

En retour d'info, je peux donner le cas de mon 65, attention c'est compliqué !

J'achète le tracteur à C qui lui même l'a acheté à B qui lui l'a acheté à A.

B n'a pas fait de carte grise.

C n'a jamais fait la carte grise non plus, le tracteur est tombé en panne après l'achat.

B avait encore les certificats de vente entre lui et A mais non remplis de son coté car n'a jamais eu besoin de carte grise (valet de ferme).

C a eu les certificats de B non remplis pour faire la carte grise, mais vu qu'il est tombé en panne, jamais eu le temps de la faire et il a vendu le 65.

J'ai donc à mon tour hérité des papiers de vente.

Pour être en règle, je mets donc mes coordonnées dans ces vieux certif et donne les papiers à la pref (donc ancien format).
Ils ne se posent pas de question et me délivre la carte grise en règle et à mon nom (normal quoi). (ils auraient juste pu me demander pourquoi j'ai acheté un tracteur en 2001 alors que je n'avais que 9 ans et qu'ensuite je n'ai pas fait de carte grise en 14 ans...).

Je pense qu'ils sont habitués et donc un peu plus souple avec les vieux tacots.

En tout cas, je suis bien content d'avoir ma carte grise :youpi:

Pour l'autre cas, on verra la suite des évenements.
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Re: Carte grise de collection

Message par cv3793 le 25/6/2015, 20:06

Ben t'était ptit et t'as grandis donc maintenant tu fais les papier et en plus t'as pris le temps pour faire ta resto
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Re: Carte grise de collection

Message par Massey'Adventure le 26/6/2015, 09:24

:siffle:
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Re: Carte grise de collection

Message par Feub le 26/6/2015, 21:38

C'était pire pour mon 744: acheté par mon père en 1995 pour pièces, finalement il a pratiquement tout le temps fonctionné pour des bricoles! Mais mon père n'a jamais fais la CG, Puis il m'a donné ce 744 (il en a un autre) en 2005, et n'a fais la CG qu'en 2013 après que je l'ai tanné quelques années pour l'avoir!! Les dates ne posaient aucun soucis, l'ancien proprio était même décédé, par contre le fait que la CG datait de 1978, donc pas informatisé! Leur a fait trainer les pieds à la préfecture! :siffle: Pensez donc, fallait aller chercher dans les archives à la main... Ca a pris un mois pour avoir la nouvelle CG! Et y'a foule d'erreurs sur les poids... Mais je vais pas trop m'en plaindre, au début y prétendaient ne pas pouvoir la faire, ils voulaient que l'ancien proprio refasse une CG!! comme si ça changeait quelque chose, hormis le fait de nous envoyer balader!! sacré service public!
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Re: Carte grise de collection

Message par FortyTwenty le 28/8/2015, 08:36

Bonjour ! Plutot que d'ouvrir un topic de plus je me permets de poster ici.

J'ai acheté un tracteur (En france) sans carte grise (et qui n'en a jamais eu : Tracteur Américain) Voici ce qu'il y a d'indiqué dans la notice de la FFVE :

"Cas n°1) - Pas de carte grise ou carte grise délivrée avant le 1er avril 1950
- Copie du ou des certificats de cession établi(s) par l'ancien (ou les) précédents propriétaire(s)
précisant le nom, prénom et adresse du cédant et les caractéristiques du véhicule (cf. modèle règlementaire), (Utilisez le document réglementaire
Cerfa 13754 si possible – ou copie de la facture)
-Tout élément justifiant l'origine de propriété du cédant : ancien N° d'immatriculation ou autre pièce officielle justificative, ou déclaration sur l’honneur détaillant l’historique de la possession.
-Formulaire de demande
-2 photos du véhicule en l'état (pour les motos et
cyclos : profil droit + profil gauche)
-1 photo de la plaque constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé
-4 timbres au tarif lettre
-Chèque à l’ordre de la FFVE : de 55€ ou 35€ pour les cyclomoteurs
(par dossier, car en cas d’envoi multiple, cela vous évitera que tous les dossiers vous soient renvoyés si un seul était incomplet"

Avant d'envoyer le dossier et qu'il soit incomplet je préfère faire appel à votre aide ! Je suppose que des personnes ont déjà été dans ce cas donc ... Que faut il que le vendeur mette exactement dans "la déclaration sur l'honneur" ? scratch

En vous remerciant d'avance !
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Re: Carte grise de collection

Message par Mic736 le 12/10/2015, 17:47

Bonjour

Peut être que la réponse à ma question a déjà été posté sur le forum, je n'ai pas trouvé la réponse.
Est ce que les véhicules sans carte grise d'origine, par exemple tractopelle, pelleteuse, tondeuse autoportée, etc.... peuvent rouler sur la route moyennant une assurance?
Car on voit fréquemment des engins de travaux public non immatriculé sur la route , ainsi que les tondeuses autoportées des espaces verts de la ville.
A+

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Carte grise collection pour tracteur jamais immatriculé

Message par Oliv'71 le 21/10/2015, 23:09

Bonsoir à tous,

Je viens à mon tour vous raconter ma petite expérience par rapport à l'achat de mon tracteur de marque "Bucher" tracteur fabriqué par nos voisins "Suisse" mais qui n'a jamais été immatriculé dans son pays d'origine car pas obligatoire à l'époque...et sans carte grise...!

Prenez votre souffle, y'en a long, je vais essayer d'être bref !!

Voilà l'histoire: j'ai acheté ce tracteur en février 2015 dans un village proche de chez moi: tracteur de marque Bucher-Guyer modèle D1800 de 1956, 24 ch à 2000tr/min moteur MWM AKD 112 Z refroidi par air et le tout dans un bon état de conservation avec 4 pneus neufs...etc.
Mais voilà, pas de carte grise...je rencontre son propriétaire, un jeune qui l'a acheté en 2011 à un Suisse-Allemand...le tracteur était à son père qui vient de décéder...et ce monsieur ne souhaite pas faire les papiers nécessaires pour la vente, il veut débarrasser tout les biens immobiliers mobiliers présents en France...ce jeune, donc, achète ce tracteur sans aucun papier, et s'en sert pendant 4 ans sans carte grise, rien...!

J'achète donc ce tracteur,et, je commence à glaner des renseignements, notamment sur ce site des VSA...et voit qu'il faut passer par la FFVE pour l'obtention d'une attestation..pour obtenir une CGC voir explications très bien détaillées dans un post précédent cité plus haut, bref...

Entre temps, j'envois un courrier à l'entreprise Bucher, entreprise actuelle qui a su se développer dans bien des domaines, ceci afin d'obtenir des renseignements techniques par rapport à mon tracteur, et là, surprise, l'entreprise m'a envoyé tout les documents : carnet d'entretien, catalogue des pièces de rechange, adresse d'une boîte ou obtenir des pièces, et aussi certificat du constructeur (documents d'époque) ...!!! tout ça pour rien, pas un euros demandé...UN GRAND MERCI à nos amis Suisse !

Donc, je constitue mon dossier FFVE et après 2 mois, je reçois mon attestation...! Super, je fonce à la Préfecture de mon Département: Saône et Loire, et là, c'est la fin, tout s'écroule: quand ils ont lu que le tracteur était d'origine Suisse, sans immat, sans certificat de vente entre le Suisse-Allemand et le jeune...bref, et malgré l'attestation FFVE, ils n'ont rien voulu savoir!!! "Ce n'est pas la FFVE qui délivre les certificats, C'EST NOUS" et tout cela dit d'une manière hautaine...!! Grrrrrr !!! j'étais fou de rage, et me suis dit "qu'est ce que tu fais maintenant avec ton tracteur sans papier ?" je suis rentré chez moi, j'ai continué malgré tout sa restauration....et pas plus tard que mardi dernier, je ressors mon dossier, et, j'essaye le plan B: je file à la sous-Préfecture du même département, et là, je donne à nouveau toutes les docs: certificat constructeur,déclaration sur l'honneur de l'ancien proprio (le jeune), etc...et je donne en dernier l'attestation FFVE (ayant peur de la réaction de la guichetière): résultat, elle me dit "très bien, vous m'auriez donné en premier l'attestation FFVE, je vous dit tout est OK, c'est un document officiel sur lequel je peux m'appuyer dessus, je vous délivre une CGC" je vous dit pas comme j'étais heureux !!!!

Incroyable, non ? comme quoi, dans notre pays, il y a 2 poids 2 mesures !! et cette personne ne m'a même pas demandé la déclaration sur l'honneur de l'ancien proprio...voilà, j'ai été un peu long, mais, on arrive toujours à obtenir ce qu' on veut, en employant quelque fois des moyens détournés....

Bonne soirée à tous !

Olivier

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Re: Carte grise de collection

Message par Oliv'71 le 21/10/2015, 23:22

Bonsoir Forty Twenty,


Avant d'envoyer le dossier et qu'il soit incomplet je préfère faire appel à votre aide ! Je suppose que des personnes ont déjà été dans ce cas donc ... Que faut il que le vendeur mette exactement dans "la déclaration sur l'honneur" ? scratch

En vous remerciant d'avance !

En réponse à ta question: il faut que le vendeur raconte de quelle façon il a acheté ce tracteur: en quelle année, dans quel lieu, à qui il l'a acheté (nom, prénom adresse si possible), avec certificat ou pas, et qu'il précise que ce tracteur n'a jamais roulé sur la route, mais qu'il l'utilisait en terrain privé...c'est ce que j'ai fais pour mon engin qui venait de Suisse...la sous-préfecture ne m'a pas demandé le certificat des Douanes (taxe a payer au passage de la frontière)...voilà, à ton service !

Bonne soirée,

Olivier

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Re: Carte grise de collection

Message par FortyTwenty le 22/10/2015, 17:54

Bonjour Oliv'71 (Voisin car on doit pas être bien loin l'un de l'autre !)

Bref, super nouvelle pour toi, par contre c'est inadmissible que l'on puisse te dire blanc d'un coté et noir de l'autre ... C'est du foutage de gueule Shocked

Pour ma part, quelque temps après avoir posté ce message, j'ai envoyé un mail directement à la ffve pour en avoir le coeur net.. Réponse très rapide :

"Bonjour,

Vous avez deux possibilités, soit un certificat de cession ou déclaration sur l’honneur ou il faudra indiquer :

Le noms et prénoms
Adresses
Marque, type, N° de série et signatures des deux partis.
Et expliquer la « donation »

Bien à vous."

Après quelques échanges avec la personne de la ffve, on s'est bien mis d'accord sur le fait qu'il fallait simplement que l'ancien propriétaire confirme qu'il me l'ai bien vendu à moi Mr X ... Elle n'a jamais évoqué le fait qu'il fallait aller plus loin dans "l'historique"
Merci pour ta réponse en tout cas !
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Re: Carte grise de collection

Message par Oliv'71 le 22/10/2015, 21:50

Bonsoir Forty Twenty !

Oui, on est voisin, j'habite dans le Clunysois....

As- tu obtenu une carte grise finalement ? et pour quel engin ?

A+ bonne soirée

Oliv'

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Re: Carte grise de collection

Message par FortyTwenty le 24/10/2015, 12:29

J'ai le dossier mais je n'ai encore rien envoyé ... C'est bon un john deere 4520

Bonne journée à toi
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Re: Carte grise de collection

Message par Oliv'71 le 26/10/2015, 19:03

Salut Forty Twenty,

Du nouveau par rapport à la FFVE et la prèf de Mâcon: Le président en personne de la FFVE m'a appelé Dimanche soir pour me demander ou en était mon dossier pour ma carte grise Tracteur Bucher...à l'époque, j'avais écris un courrier à la FFVE pour me plaindre de la Prèf et de son non-recevoir quant à mon dossier...et j'ai donc expliqué que finalement j'avais obtenu ma carte grise en passant par la sous prèf de Chalon...il m'a répondu en retour que si je n'avais rien obtenu il était prêt à faire un courrier au Préfet de Mâcon pour obtenir mon certificat et il m'a assuré qu'il me l'aurais obtenu....tu te rends compte, il ne lâche rien à le FFVE !!! je l'ai bien remercié de sa diligence !

Bonne soirée

A+
Oliv'

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Re: Carte grise de collection

Message par zamzam le 26/10/2015, 19:54

Salut !
Je confirme : à la FFVE ils sont avec nous !
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Re: Carte grise de collection

Message par DLRX le 23/12/2015, 22:57

Bonsoir,

Je viens ici pour remercier tout les contributeurs qui font  vivre ce post sur les Cartes Grise de Collection.
En effet, fin novembre, j'ai décidé de demander une CG Collection pour mon YANMAR YM1401 (tracteur sans homologation route en France). J'ai donc lu (avec attention) et appliquer les conseils de ce post pour établir mon dossier FFVE (Formulaire, copie de facture, attestation sur l'honneur et photos: du tracteur, du moteur, des numéros de série châssis et moteur, plaque moteur, photo d'une date sur les jantes pour la datation).
J'ai envoyer mon dossier à la FFVE. Deux jours plus tard j'ai reçu un  accusé de réception de la FFVE (SMS) m'indiquant que mon dossier à été reçu complet . Dix jours plus tard j'ai reçu mon attestation. J'ai ensuite rempli mon dossier pour la préfecture ou en moins de 20 minutes je suis ressorti avec une belle carte grise toute neuve.

Je voudrais aussi remercier les contributeurs de ce post : http://vieilles-soupapes.grafbb.com/t11264-homologation-route-d-un-kubota-zb7001.

Un grand merci à tous.

Cordialement
Daniel
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Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI007 le 24/12/2015, 07:15

Bonjour
C'est Noël avant l'heure !
En effet, j'aime ce genre de retour !
Et comme dit Zamzam: "à la FFVE ils sont avec nous !"
Ce sont des Collectionneurs comme nous et leur but est de défendre nos intérêts face à une Administration pas très au courant de nos soucis.
Surtout ne nous plaignons pas du prix : j'ai vu dans un message posté par notre ami espagnol David, que là-bas, c'est 600 €....
MERCI donc pour ces messages qui devraient encourager beaucoup de nos membres à suivre cette procédure plutôt que de faire un trafic de CG qui s'apparente à du vol déguisé et qui peut aboutir à des amendes salées.

A+
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Re: Carte grise de collection

Message par tom02 le 26/12/2015, 14:38

vous avez de la chance j'ai envoyé un mail a mon responsable ffve régionale et depuis 2 mois j’attends et pas un numéro de téléphone, je retenterai début d'année
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Re: Carte grise de collection

Message par jéjé la débrouille le 3/3/2016, 17:34

Bonjour, pensez vous qu il soit possible d obtenir une CG collection pour mon ISEKI TA 250 f ?
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Re: Carte grise de collection

Message par DLRX le 21/3/2016, 19:25

Bonsoir Jéjé,

Il est tout à fait possible de passer par la FFVE afin d'obtenir l'attestation permettant une immatriculation en véhicule de collection pour ce type de tracteur. Pour ce faire il doit respecter un critère important qui est d'avoir 30ans d'age au 1er Janvier de l'année de la demande or si je me reporte au site TractorData.com le TA250F à été fabriquer de 1985 à 1987, donc ton tracteur doit obligatoirement daté de 1985.
L'autre point important est de daté ton tracteur et de justifier l'année de fabrication ce qui n'est pas le plus simple faute d'avoir en main les documents qui  correspondent a ce tracteur.. Un conseil, ne pas absolument chercher la date réelle de fabrication mais plutôt chercher la date que que tu peux justifier. La FFVE ne s'intéresse qu'a l'année de fabrication, la préfecture prend comme argent comptant la date précise: jour/mois que tu lui donne. Pour les puristes je rappelle que tout les véhicules immatriculés en France le sont par rapport à la date de sortie de chez le concessionnaire pas la date de fabrication réelle, le véhicule pouvant être resté 6, 12 ou + de mois sur un parking. Souvent il est très difficile de trouver une date sur ce type de tracteur, une piste est de regarder sur les jantes arrières qui sont souvent estampillé avec le mois et l'année de leur fabrication.

Cordialement.
Daniel

PS: Si besoins n'hésite pas à me contacter en MP
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Re: Carte grise de collection

Message par jéjé la débrouille le 30/3/2016, 13:33

Merci DLRX , le souci c est que je ne trouve aucune date , je vais regarder sur les jantes ...la suite au prochaine épisode
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Re: Carte grise de collection

Message par denver 51 le 16/4/2016, 12:06

bonjour

voila petite question y a t il parmi vous des personnes qui on fait une demande d'attestation pour une carte grise collection a la ffve ces derniers mois

j'ai envoyé mon dossier mi février ,j'ai bien reçu mon sms avec mon numero de dossier et me disant qu'il etait complet apres 1ere analyse mais la j'en suis a  ma 9 eme semaine et toujours pas de retour est ce identique pour vous ou pas car il parle de 6 a 8 semaines

j'ai rencontré mi mars sur un salon auto des responsables de la ffve qui m'ont dit pas plus de 8 semaine de delai en ce moment

dois je m'inquietez ou pas

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Re: Carte grise de collection

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