Carte grise de collection

Page 5 sur 9 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par dromadaire le 28/3/2013, 18:05

oui, mais c'est pas un faux ce que tu prose?, si c'est faisable sans probleme, ça pourrai m’intéresser, je suis un peu dans ce cas(en passant, l’assureur s'en fout, j'ai changé d'assurance il y a quelques années, et du moment qu'il y a une cg, c'est bon!), pour en revenir à mon cas, elle est au nom de mon père décédé dans les années 80, la pref pour faire le changement me demandait un certificat d’hérédité que je n'ai pas!
avatar
dromadaire
Grand fan du forum

Nombre de messages : 3707
Age : 68
Localisation : region de valence(drome)
Tracteurs : mac cormick f240 standart
Date d'inscription : 30/03/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI007 le 28/3/2013, 18:38

Chaque cas est un cas en effet !
il faut aussi que le reste de la famille soit d'accord !

Et puis si c'est fait dans les mois qui suivent le décés c'est plus facile que 30 ans après.... :siffle:
si quelqu'un connait une meilleure solution...merci de la proposer !
a+
JP
avatar
GORDINI007
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 41364
Age : 62
Localisation : MANDUEL(GARD)
Tracteurs : MF 142A Lamborghini 340
Date d'inscription : 01/06/2007

Voir le profil de l'utilisateur http://la-licorne-autos.forumactif.org/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par GMCCCKW352 le 28/3/2013, 20:20

En passant, un petit rappel de la loi: il est normalement interdire de vendre un véhicule sans carte grise, et la carte grise doit être au nom du propriétaire actuel (qui n'est pas forcément le vendeur. ex: véhicule saisie par huissier).
SI c'est un véhicule vendue pour ferraillage ou pour pièce, l'absence de carte grise est potenciellement licite (je ne connais pas assez la loi pour foruler un avis péremptoire là dessus)... mais alors on ne vend plus un véhicules, mais un lot de pièces!
Théoriquement, toute personne passant ne serait-ce qu'une annonce de vente d'un véhicule sans carte grise peut être poursuivit par les autorités. ET vue que généralement, ça rapporte plus de vendre par pièces détachées qu'en tant que véhicule dans carte grise, je ne comprends pas ceux qui vendent un véhicule sans carte grise en tant que véhicule...

Et faites vos changements de nom dans les temps. Ca fait gagner du temps, et vous pouvez le faire par correspondance pour pas perdre de temps à la préfecture!

GMCCCKW352
Résident permanent

Nombre de messages : 124
Localisation : Haute Loire
Date d'inscription : 24/03/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par orson le 8/4/2013, 14:16

alors, voila ce qui est précisé sur le contrat de souscription de l'assureur, au sujet du titulaire de la cg
et de la personne assurée .
titulaire de la cg: la cg du, ou des véhicules, doit etre établie au nom d'un conducteur désigné sur le
contrat, sauf mention expresse, et donc, déclaration préalable de votre part, et acceptation expresse
de notre part .
voila qui est clair

orson
Résident permanent

Nombre de messages : 117
Localisation : gard du nord
Date d'inscription : 28/03/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par orson le 12/4/2013, 19:06

petite précision, je suis assuré en tant qu'utilisateur unique, et uniquement on the road !
36e/an

orson
Résident permanent

Nombre de messages : 117
Localisation : gard du nord
Date d'inscription : 28/03/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par Olivier68 le 15/4/2013, 23:46

Bonjour,

C'est en parcourant le forum que je découvre la mésaventure qui t'es arrivé avec ta moto.
Effectivement la FFVE date et authentifie les caractéristiques du véhicule présenté afin qu'une nouvelle carte grise puisse être crée en préfecture. Par contre elle n'a pas accès au fichier des cartes grises et ne peut pas savoir si une machine avec un n° similaire est déjà en circulation. Il y a une chance sur......pour que le n° de série soit déjà dans le fichier. Mais ça arrive. Cela peut être tout simplement dû à une erreur de transcription du n° de série (c'est hélas fréquent) sur une autre machine qui le fait coïncider avec le tien...Normal que ça "bueugue" en Préfecture.
La seule solution: Réattribuer un n° de série vacant à ta moto avec plaque constructeur refrappée pour que tout soit cohérent. Puis prier le ciel pour que ça ne "beugue" pas à nouveau en Préfecture...Je sais c'est hasardeux mais à défaut de retrouver celui qui a le même n° de série que toi....
Si quelqu'un a une idée....

Olivier



@bellotte a écrit:Bonjour.
Je viens de parcourir ce sujet intéressant et je tiens à apporter mon témoignage concernant la démarche FFVE.
On m'a donné une vielle moto mais sans carte grise car abandonnée chez celui qui me l'a donnée depuis 20 ans et plus de traces du propriétaire.
Je monte le dossier pour la demande de CG collection et reçois mon atestation FFVE.
Je réunis tous les papiers pour la demande de CG et là, la personne de la préfecture tape le N0 de série et me dit qu'elle est dèjà immatriculée et ne peut pas aller plus loin car ils ne peuvent plus faire de doublons depuis la réforme des immatriculation.
La FFVE ne doit pas rechercher par les N° de série et j'ai payé les 50€ pour rien.
Je dois trouver une épave de moto avec sa CG pour remonter une bécane en règle.
Le proprio de la CG a retrouvée une autre moto ou a revendu la CG.
Tout ça pour dire que les véhicules sans CG ou les CG sans véhicules n'ont plus grande valeur à mes yeux et j'en ai fait les frais.

Olivier68
Membre assidu

Nombre de messages : 42
Localisation : Rixheim
Date d'inscription : 02/06/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI007 le 16/4/2013, 08:14

Bonjour
Merci Olivier !
(je précise pour les nouveaux ici qui ne le sauraient pas, que parmi tes nombreuses casquettes (journaliste...)
tu es aussi au sein de la F.F.V.E. celui qui a la responsablilité des CG pour les tracteurs anciens....et ce ne doit pas être facile tous les jours !
Si, grâce à toi, certains d'entre nous peuvent avoir une CG Collection, nous continuerons à conseiller à nos membres de privilégier les achats AVEC CG....en tout ca pour les modèles "yountimers", c'est à dire ceux qui sont suffisamment récents pour que la CG n'ait pas de raison d'être absente.
Il est bien évident que pour un modèle qui a 50 ans ou plus, l'objectif devient "le sauvetage du patrimoine" et dans ce cas, il vaut mieux acheter un tracteur sans CG que de le laisser partir à la ferraille.
Voilà...c'était ma pensée du matin...d'autres ont peut-être des avis différents sur la question.....
A+
JP
avatar
GORDINI007
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 41364
Age : 62
Localisation : MANDUEL(GARD)
Tracteurs : MF 142A Lamborghini 340
Date d'inscription : 01/06/2007

Voir le profil de l'utilisateur http://la-licorne-autos.forumactif.org/

Revenir en haut Aller en bas

précision

Message par Olivier68 le 22/4/2013, 11:59

GORDINI07 a écrit:Bonjour
Merci Olivier !
(je précise pour les nouveaux ici qui ne le sauraient pas, que parmi tes nombreuses casquettes (journaliste...)
tu es aussi au sein de la F.F.V.E. celui qui a la responsablilité des CG pour les tracteurs anciens....et ce ne doit pas être facile tous les jours !
Si, grâce à toi, certains d'entre nous peuvent avoir une CG Collection, nous continuerons à conseiller à nos membres de privilégier les achats AVEC CG....en tout ca pour les modèles "yountimers", c'est à dire ceux qui sont suffisamment récents pour que la CG n'ait pas de raison d'être absente.
Il est bien évident que pour un modèle qui a 50 ans ou plus, l'objectif devient "le sauvetage du patrimoine" et dans ce cas, il vaut mieux acheter un tracteur sans CG que de le laisser partir à la ferraille.
Voilà...c'était ma pensée du matin...d'autres ont peut-être des avis différents sur la question.....
A+
JP

Juste une petite précision: je ne suis pas journaliste. Je fais des articles, surtout dans le modélisme, en tant que pigiste amateur.

Merci.

Olivier

Olivier68
Membre assidu

Nombre de messages : 42
Localisation : Rixheim
Date d'inscription : 02/06/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par Christian Colette le 12/6/2013, 21:32

Bonsoir à tous,
J'ai acquis pour pièces un tracteur de 1957, mais comme il est complet et démarre au quart de tour je n'ai pu me résoudre à le débiter...
Un ami passant par là, je le lui est revendu avec une carte grise barré depuis 30ans... Je sais, c'est pas bien, mais je rappelle que j'avais à l'origine acheté se tracteur pour les pièces... Bref, le copain va à la préfecture avec la carte grise et un acte de vente entre le vendeur et lui et là refus, il faut une pièce d'identité en cours de validité du vendeur et un justificatif de domicile "récent" car la carte grise est vieille et non informatisée  ... Tu parlse elle àn 50ans la CG et le vendeur est boulevard des allongés depuis vingt ans...
Donc je vais me retrouver à devoir faire une carte grise de collection alors que j'ai la VRAI carte grise.
Si quelqu'un a une idée...
Bonsoir,
Christian
avatar
Christian Colette
Résident permanent

Nombre de messages : 797
Age : 60
Localisation : Gers
Tracteurs : 2 Vendeuvre BoB 500
Date d'inscription : 27/04/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par Olivier68 le 12/6/2013, 22:27

N'importe quoi ! Encore un fonctionnaire de préfecture qui fait du zèle. Si une pièce d'identité et un justificatif de domicile est obligatoire pour le demandeur, la préfecture n'a pas à s'intéresser au titulaire de la carte grise même si celle-ci est barrée depuis 30 ans ! Le certificat de cession est suffisant.
On a parfaitement le droit de conserver une carte grise barrée 30 ans tant qu'on ne roule pas avec le véhicule contrairement à une idée reçue.
Demande à voir le chef du service des cartes grises. Il y a un autre moyen simple, c'est d'aller dans une autre préfecture ou Sous Préfecture car on constate des différences de traitement et d'attitude important suivant les endroits....
Si vraiment ça ne marche pas, va sur le site de la FFVE (ffve.org) rubrique délégué régionaux, il y a mon n° de tél.

Olivier68
Membre assidu

Nombre de messages : 42
Localisation : Rixheim
Date d'inscription : 02/06/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI007 le 13/6/2013, 08:05

Merci Olivier pour cette mise au point !
il vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à ses saints !
en l'occurrence (pour ceux qui ne le sauraient pas encore) Olivier est LE responsable "tracteurs anciens" (entre autres choses) à la FFVE
N'en profitez pas pour l'importuner inutilement.
A+
JP de Nimes
avatar
GORDINI007
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 41364
Age : 62
Localisation : MANDUEL(GARD)
Tracteurs : MF 142A Lamborghini 340
Date d'inscription : 01/06/2007

Voir le profil de l'utilisateur http://la-licorne-autos.forumactif.org/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par Olivier68 le 13/6/2013, 10:47

GORDINI07 a écrit:Merci Olivier pour cette mise au point !
il vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à ses saints !
en l'occurrence (pour ceux qui ne le sauraient pas encore) Olivier est LE responsable "tracteurs anciens" (entre autres choses) à la FFVE
N'en profitez pas pour l'importuner inutilement.
A+
JP de Nimes
Merci JP de la sollicitude, mais quand on s'engage dans une fédération comme la notre avec l'importance croissante du mouvement de collection des véhicules anciens, il faut intégrer le fait d'être un peu à la disposition de tout le monde. C'est le jeu et le jour où ça m'importunera, j'arrêterai tout simplement. Ce qui arrive à Christian est au coeur de mes préoccupations. j'ai été moi-même fonctionnaire et j'admets d'autant moins qu'on prenne ce genre d'initiative juste pour mettre du sable dans les rouages sans aucune justification réglementaire quand on est au service du public.

Le seul regret est que je me sens un peu seul parfois. Les clubs de marque de tracteurs et les clubs multimarques sont assez peu représentés à la fédération par rapport à leur audience (dois-je rappeler que les collectionneurs de tracteurs sont les plus grand "consommateurs" de cartes grises de collections tous véhicules confondus). Certes les tracteurs anciens sont encore à l'abri de bien des tracasseries administratives comme les contrôles techniques. Ceci explique cela. 
Chaque année lors de notre AG à Paris je fais un point sur la collection de matériel agricole devant un parterre d'environ 700 à 800 collectionneurs. S'il y en a cinq concernés dans la salle, c'est beaucoup....

En tous cas je suis très sensible au soutien qui se dégage au travers de ce forum.

Olivier68
Membre assidu

Nombre de messages : 42
Localisation : Rixheim
Date d'inscription : 02/06/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par GMCCCKW352 le 13/6/2013, 12:43

POur belotte qui a écrit: "Je réunis tous les papiers pour la demande de CG et là, la personne de la préfecture tape le N0 de série et me dit qu'elle est dèjà immatriculée et ne peut pas aller plus loin car ils ne peuvent plus faire de doublons depuis la réforme des immatriculation."

Il ne peut pas y avoir, à ma connaissance, deux véhicules dans la même marque ayant le même N° de série. TU as donc la solution de faire constater par un huissier que tu as le véhicule de la marque qui a ce N° de série, puis aller voir la préfecture avec le constat en expliquant que, si le N° de série pour cette marque est déjà utilisé, c'est que c'est une fraude, que c'est illégale, et que ladite cartegrise doit être annulée, ainsi que des poursuites engagées contre ceux qui l'ont faites. Si le fonctionaire fait la sourde oreille, va à la genragmerie ou à la police: un véhicule qui roule avec une carte grise dont le N° de séroe ne correspond pas, ça devrait les intéresser, parce que souvent ça sent le véhicule volé recéler. Mais parce que même s'il n'y a pas de véhicues volés, le faire constitue plusieurs délits.

GMCCCKW352
Résident permanent

Nombre de messages : 124
Localisation : Haute Loire
Date d'inscription : 24/03/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par Olivier68 le 13/6/2013, 14:16

Nous avons hélas de plus en plus de cas de ce genre. La faute à des véhicules qui sont revendus plusieurs fois sans que les acquéreurs concernés ne régularisent la transaction (impardonnable dans le cas d'un tracteur, puisque non soumis à un contrôle technique, on peut mettre la carte grise à son nom sans attendre qu'il soit restauré et ça coute 1 CV fiscal !). 
Le problème étant que si lors d'une cession un des vendeurs renvoie en préfecture le volet "vendeur" du certificat de cession, dès lors la cession est enregistrée dans le fichier des cartes grises.
L'infortuné collectionneur qui a acquis de bonne foi un véhicule avec une carte grise barrée découvre alors souvent en préfecture qu'il y a un propriétaire enregistré à une date ultérieure qui n'est pas le titulaire figurant sur la carte grise en sa possession...
Et là c'est souvent mission impossible pour retrouver la personne concernée car le fichier des cartes grises est secret en France !
Dans le meilleur des cas, si on retrouve la ou les personnes concernées, il faudra refaire autant de certificats de cessions qu'il y a eu de transactions et s'acquitter du montant d'une ou de plusieurs cartes grises.

Par contre je ne sais pas si les démarches précitées peuvent aboutir à quelque chose surtout si les transactions incriminées sont anciennes...

Un conseil: avant d'acheter un véhicule avec une carte grise barrée demander à faire une photocopie de la carte grise et se rendre en préfecture pour demander si le titulaire de la carte grise est bien celui enregistré.
Dans le cas contraire, renoncer à acheter le véhicule qui sera juste bon à faire un pot de fleur ou ne jamais rouler.

Olivier68
Membre assidu

Nombre de messages : 42
Localisation : Rixheim
Date d'inscription : 02/06/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI007 le 13/6/2013, 15:49

@Olivier68 a écrit:Nous avons hélas de plus en plus de cas de ce genre. La faute à des véhicules qui sont revendus plusieurs fois sans que les acquéreurs concernés ne régularisent la transaction..................

Un conseil: avant d'acheter un véhicule avec une carte grise barrée demander à faire une photocopie de la carte grise et se rendre en préfecture pour demander si le titulaire de la carte grise est bien celui enregistré.
Dans le cas contraire, renoncer à acheter le véhicule qui sera juste bon à faire un pot de fleur ou ne jamais rouler.

Merci Olivier!
J'aimerais que cette phrase soit affichée en gros au fronton de notre site !!!!!
combien de fois , certains de nos membres semblent se moquer de nos avertissements quand nous leur disons de ne pas acheter de tracteur sans carte grise !
Et que dire de tous ceux qui roulent avec un tracteur ou (pire) une auto sans jamais mettre la CG à leur nom....
Bande d'inconscients !
je ne souhaite pas que l'Etat durcisse les règles (CT et autres contraintes) mais si ça arrive (Europe oblige)
il y a un paquet de véhicules qui ne seront plus bons que pour les pièces, alors que certains sont en très bon état
et même parfois restaurés....Et vous (les vendeurs "indélicats" ou acheteurs "légers") ne viendrez pas pleurer ici ou auprès de la FFVE pour obtenir des papiers...
On vous aura prévenus...et on va continuer à le faire pour que chacun prenne conscience que la loi, même si elle est mal faire
doit être respectée.
Voilà!
c'était mon coup de gueule !
 (il fallait que je le dise pour qu'on ne nous accuse un jour d'être de connivence avec les fraudeurs et les laxistes) 
a+
JP
avatar
GORDINI007
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 41364
Age : 62
Localisation : MANDUEL(GARD)
Tracteurs : MF 142A Lamborghini 340
Date d'inscription : 01/06/2007

Voir le profil de l'utilisateur http://la-licorne-autos.forumactif.org/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par Christian Colette le 5/9/2013, 21:27

@Christian Colette a écrit:Bonsoir à tous,
J'ai acquis pour pièces un tracteur de 1957, mais comme il est complet et démarre au quart de tour je n'ai pu me résoudre à le débiter...
Un ami passant par là, je le lui est revendu avec une carte grise barré depuis 30ans... Je sais, c'est pas bien, mais je rappelle que j'avais à l'origine acheté se tracteur pour les pièces... Bref, le copain va à la préfecture avec la carte grise et un acte de vente entre le vendeur et lui et là refus, il faut une pièce d'identité en cours de validité du vendeur et un justificatif de domicile "récent" car la carte grise est vieille et non informatisée  ... Tu parlse elle àn 50ans la CG et le vendeur est boulevard des allongés depuis vingt ans...
Donc je vais me retrouver à devoir faire une carte grise de collection alors que j'ai la VRAI carte grise.
Si quelqu'un a une idée...
Bonsoir,
Christian





Bonsoir,
Je vous donne la fin de mes péripéties.
La préfecture refusait d'immatriculer ce tracteur au motif que la carte grise n'était pas informatisée (c'était les vieux formulaires d'une dizaine de cm de haut et d'une vingtaine de large, en vigueur jusque dans les années 80).
Sur les conseils d'un fonctionnaire il a fallu que l'acheteur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception (R+AR) à l'adresse de la carte grise réclamant une photocopie de la carte d'identité à jour ainsi qu'un justificatif de domicile , que le facteur la lui retourne (tiens, au fait je ne sais avec quelle mention : décédé, n'habite plus à l'adresse indiquée, partie sans laisser d'adresse, non réclamé...) car le pauvre vendeur est "boulevard des allongés" depuis au moins vingt ans.
Au vu du double du courrier et de cette enveloppe retournée à l'expéditeur la préfecture a consentie à lui refaire une carte grise à son nom qu'il a reçu hier, comme quoi tout s'arrange;
Je remercie encore Olivier68 pour ces conseils.
Et attention aux papiers....
Bon courage à tous,
Christian
avatar
Christian Colette
Résident permanent

Nombre de messages : 797
Age : 60
Localisation : Gers
Tracteurs : 2 Vendeuvre BoB 500
Date d'inscription : 27/04/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par erick28 le 12/1/2014, 15:09

bonjour , pour les cartes grise anciens format ( 8 cm * 19 cm ) j'ai immatriculer encore 2 tracteurs anciens l'annee derniere , dont une carte encore datee de 1965 c 'est passé tout seul sans probleme donc ca vient plutot de prefectures ? ( la fonctionnaire au guichet a juste rigolé et dit que la carte grise etais plus agée qu'elle .)

avatar
erick28
Résident permanent

Nombre de messages : 416
Localisation : eure et loir
Date d'inscription : 15/06/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par latil79 le 12/1/2014, 17:19

@erick28 a écrit:bonjour , pour les cartes grise anciens format ( 8 cm * 19 cm )  j'ai immatriculer encore 2 tracteurs  anciens l'annee derniere , dont une carte encore datee de 1965 c 'est passé tout seul sans probleme donc ca vient plutot de prefectures   ? ( la fonctionnaire au guichet  a juste rigolé et dit que la carte grise etais plus agée qu'elle .)

bonjours j'ai eu le cas et ça vient bien des precfectures et de la personnes qui est derriere le guichet
avatar
latil79
Pilote assidu

Nombre de messages : 94
Age : 49
Localisation : fomperron 79340
Tracteurs : zetor,farmall,jcb,vendeuvre et latil
Date d'inscription : 05/01/2014

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

carte grise

Message par louis 26 le 12/1/2014, 17:54

Un certificat d heredite se demande au notaire de la succession
Cordialement
Louis

louis 26
Résident permanent

Nombre de messages : 319
Age : 89
Localisation : drome
Date d'inscription : 03/03/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par Feub le 12/1/2014, 18:45

@latil79 a écrit:
@erick28 a écrit:bonjour , pour les cartes grise anciens format ( 8 cm * 19 cm )  j'ai immatriculer encore 2 tracteurs  anciens l'annee derniere , dont une carte encore datee de 1965 c 'est passé tout seul sans probleme donc ca vient plutot de prefectures   ? ( la fonctionnaire au guichet  a juste rigolé et dit que la carte grise etais plus agée qu'elle .)


bonjours j'ai eu le cas et ça vient bien des precfectures et de la personnes qui est derriere le guichet

Je confirmes, ayant eu des soucis aussi, tout dépend de la personne derrière le guichet!!   
avatar
Feub
Grand fan du forum

Nombre de messages : 2845
Localisation : Saint Jean la Bussière (69)
Tracteurs : IH 744 de 1978 + chariot élévateur Matral et Motostandard 1017d
Date d'inscription : 08/11/2013

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par pmthelord le 28/2/2014, 16:29

bonjour, plutôt que de créer une nouveau topic, je viens ajouter un futur problème je pense ...
Je m'explique ! Le tracteur que je viens d'acheter possède bien une carte grise d'époque (en 8 X 19). Le problème est que la personne a qui je viens d'acheter le tracteur n'a jamais refait faire la carte grise et quand bien même il a voulu la refaire faire pour la vente, il s'est heurté à un problème d'adresse (changement du nom de la voie entre le moment d'achat et le moment de vente) et par conséquent c'est un gros mic mac à a préfecture car il est obligé par conséquent soit de refaire faire sa carte d'identité, soi son permis de conduire car les adresses ne concordent plus.
Bref ! Voyant tout ce mic mac, le vendeur m'a proposé contre un chèque de récupérer tout tel quel et basta. Chose que j'ai accepté.
La question que je me pose maintenant (et c'est pas grave si ce n'est pas possible) est : puis je à mon tour refaire faire la carte grise en sautant un propriétaire (le vendeur en fait) tout en sachant que la vente initiale avait été faite en bon et du forme avec certificat de vente etc etc ...

Je me dis, si le propriétaire initial n'a jamais envoyé le certificat de vente à la préfecture lors de la vente, la préfecture n'est pas au courant de cette vente et je peux donc tout à fait prendre le relai (comme si il me l'avait vendu à moi en fait). Par contre, si le propriétaire initial a transmis le certificat de vente, là ça se corse ! Car la préfecture saura qu'il n'est plus le propriétaire légitime.

Qu'en pensez vous ?
avatar
pmthelord
Résident permanent

Nombre de messages : 639
Age : 33
Localisation : caen (14) / rennes (35)
Tracteurs : Renault d35 c'est déjà bien ^^
Date d'inscription : 31/01/2014

Voir le profil de l'utilisateur http://www.etang-des-claies.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par GORDINI007 le 28/2/2014, 17:55

Bonjour
C'est sûr que s'il a envoyé le double en Préfecture , celle-ci a le nom de celui qui te l'a vendu ! (mais va-t'il se souvenir s'il l'a envoyé ? la Prefecture, elle, s'en souviendra !!!!)
je suis toujours en colère contre tous ces gens qui achètent des véhicules sans les mettre à leur nom ! et qui ne veulent pas s'enquiquiner lorsqu'ils les revendent....alors que c'est à eux de faire le nécessaire !
en gros, tu ne peux pas l'immatriculer (sauf chance inouïe, le 1er vendeur a encore le double du certificat de vente qu'il n'a pas transmis en Préfecture....)

a+
JP

____________________________________________

Bonjour "Invité" et bon "surf" sur les VSA !
avatar
GORDINI007
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 41364
Age : 62
Localisation : MANDUEL(GARD)
Tracteurs : MF 142A Lamborghini 340
Date d'inscription : 01/06/2007

Voir le profil de l'utilisateur http://la-licorne-autos.forumactif.org/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par pmthelord le 28/2/2014, 18:14

Ouais c'est bien ce qui me semblait !
Je ferais une recherche directement sur le SIV Wink et si le nom du propriétaire est toujours l'ancien c'est bingo ! Sinon c'est qu'il a bien transmis le certificat de vente a la pref !
Merci a toi jp !
avatar
pmthelord
Résident permanent

Nombre de messages : 639
Age : 33
Localisation : caen (14) / rennes (35)
Tracteurs : Renault d35 c'est déjà bien ^^
Date d'inscription : 31/01/2014

Voir le profil de l'utilisateur http://www.etang-des-claies.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par Danny le 28/2/2014, 18:40

Salut,
Tu as posé la question et donné la réponse, c'est vrai que si le précédent propriétaire a envoyé le double a la préfecture ça va compliquer l'affaire. Mais il reste comme dit plus haut un fonctionnaire compréhensif. Je viens de faire une carte grise, pour le Porsche, l'ancienne datait de 1968 et aucun problème. Le seul hic, pas grave, il n'est plus marqué comme à l'origine Porsche diesel ,qui est la vrai marque, mais seulement Porsche (comme une vulgaire 911)  :siffle: . Par contre ils ont bien marqué 2 places, je vais pouvoir refaire le siège d' aile. Pour corser l'affaire je voulais un numéro spécial ( deux mois que j'attendais) mes initiales pour les 2 premières lettres, ça c'est bon, et les initiales de ma femme et de mon fils pour les 2 dernières, la ça a foiré à cause d'un couple qui a monopolisé un guichet pendant une heure   , loupé pour 10 minutes, je n'ai eu que l'initiale de mon épouse.

@+ Danny
 Renault D22

Edit: Le temps que je réponde JP a été plus rapide.
avatar
Danny
Résident permanent

Nombre de messages : 531
Age : 64
Localisation : Var 83
Tracteurs : Renault D22 1956, Mc Cormick F240 1963 verger vignes, Ferguson TEK20 1954, Porsche Junior 108K 1958.
Date d'inscription : 05/05/2007

Voir le profil de l'utilisateur http://www.yachtclubdetaradeau.new.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par pmthelord le 28/2/2014, 18:54

Oui mais je voulais quand même confirmation ou non pour être sûr Wink
Merci a vous
avatar
pmthelord
Résident permanent

Nombre de messages : 639
Age : 33
Localisation : caen (14) / rennes (35)
Tracteurs : Renault d35 c'est déjà bien ^^
Date d'inscription : 31/01/2014

Voir le profil de l'utilisateur http://www.etang-des-claies.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Carte grise de collection

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 5 sur 9 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum