Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

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Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par jr le 17/1/2010, 10:23

Bonjour à tous ,

J'ouvre un topic pour concentrer un maximun d'informations sur ce sujet que je trouve important pour être en règle et donc pour être bien assurer.

PTAC=Poids Total En Charge (poids total du tracteur isolé fonction de la monte pneus arrière défini par le constructeur)

D'abord voici un lien interessant de JD67 à lire.

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/emploi-social/sante-et-securite-au-travail/sante-et-securite-au-travail/downloadFile/FichierAttache_14_f0/guide_tracteur_15_10_09.pdf?nocache=1255699765.33

Voici les pricipaux extraits de ce lien:



3. Les règles de circulation
du code de la route
Le code de la route s’applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation
publique, qu’elles soient publiques ou privées. Il s’applique également sur
des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu’un texte le prévoit.
Les règles de circulation applicables aux véhicules automobiles sont applicables
aux tracteurs agricoles avec quelques spécificités en ce qui
concerne notamment : le permis de conduire et l'âge du conducteur, la
vitesse maximale en circulation, la circulation des convois agricoles.


Le permis de conduire et l'âge du conducteur

La règle générale
en matière de conduite de véhicules automobiles est
que tout conducteur doit détenir un permis de conduire dont
la catégorie
est définie par l’article R.221-4
du code de la route. Conformément à ce
texte, la ou les catégories de permis de conduire exigées pour la conduite
d’un tracteur, à savoir B, E(B), C ou E(C) sont définies en fonction du poids
autorisé en charge du véhicule et, le cas échéant, de sa remorque.


Par exception à cette règle, l’article R.221-20 du code de la route prévoit
que la détention d’un permis de conduire
n’est pas applicable aux
conducteurs
des véhicules et appareils agricoles ou forestiers (tracteurs
agricoles ou forestiers, machines automotrices ou remorquées, remorque)
attachés à une exploitation agricole ou forestière ou à une entreprise de
travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

Le permis de conduire et l'âge du conducteur


La règle générale
en matière de conduite de véhicules automobiles est
que tout conducteur doit détenir un permis de conduire dont
la catégorie
est définie par l’article R.221-4
du code de la route. Conformément à ce
texte, la ou les catégories de permis de conduire exigées pour la conduite
d’un tracteur, à savoir B, E(B), C ou E(C) sont définies en fonction du poids
autorisé en charge du véhicule et, le cas échéant, de sa remorque.
Par exception à cette règle, l’article R.221-20 du code de la route prévoit
que la détention d’un permis de conduire
n’est pas applicable aux
conducteurs
des véhicules et appareils agricoles ou forestiers (tracteurs
agricoles ou forestiers, machines automotrices ou remorquées, remorque)
attachés à une exploitation agricole ou forestière ou à une entreprise de
travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.



Toutefois, cette exception comporte 2 conditions d’âge :

- ces conducteurs doivent être âgés d’au moins 16 ans,
- cet âge est porté à 18 ans pour les conducteurs :
* de machines agricoles automotrices ou d'ensemble comprenant un
matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50
mètres,
* d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques
ou matériels remorqués,
* d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et
appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux
agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.


Afin de bénéficier de cette dispense de permis de conduire,le conducteur
doit pouvoir justifier de l'attribution par le Préfet d'un
numéro d'exploitation.


-Les véhicules ou appareils agricoles ou forestiers concernés, sont
munis d'une plaque d'identité, appelée plaque d’exploitation, portant
un numéro d'ordre et fixée en évidence à l'arrière du véhicule. A compter
du 15 avril 2009 pour les tracteurs, du 1er janvier 2010 pour les
machines automotrices et du 1er janvier 2013 pour les véhicules
remorqués, cette plaque d'exploitation, devenue facultative, pourra
être apposée en complément de la plaque d'immatriculation devenue
obligatoire pour tous ces véhicules.


- La numéro d'exploitation figurera également sur le certificat d’immatriculation
(carte grise).




L'autorisation de conduite pour un agriculteur,je pense que c'est clair.

Maintenant le plus compliqué ,c'est pour un particulier.
Il faut donc connaître le PTAC max de son tracteur pour définir avec quel permis on peut conduire son tracteur.
Pour la remorque c'est une autre histoire.

Voici un lien avec un tableau interessant,le permis de conduire fonction du PTAC.

http://www.cdg80.fr/fichiers/583/TRACTEUR%20.pdf

Je remonte un topic interessant pour le PTAC des tracteurs,vous pouvez mettre les poids de votre tracteur.

http://vieilles-soupapes.grafbb.com/la-bourse-aux-affaires-f2/p-t-a-c-de-vos-tracteurs-isoles-t2983.htm#17264

Voila pour l'instant,
A+JR

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par chappy le 17/1/2010, 10:49

Salut JR,

Je m'était renseigné il y a quelques années à propos de ces réglementations, et aprés plusieurs coups de fils infructueux, j'avais finalement été redirigé au ministère des transports à Paris.

Là, j'étais tombé sur un type qui avait l'air de bien connaitre son sujet et en résumé il m'avait expliqué:

* Un agriculteur n'a pas besoin de permis.

* Un particulier doit avoir le permis en fonction de la catégorie de son tracteur, comme decrit dans les textes que tu viens de publier.

* La ou ça devient comique, et il parait que c'est une question qui revient trés souvent, c'est quand un partiulier a de la famille qui a une exploitation et qui leur donne un coup de main.
Dans ce cas, tu as le droit de conduire leur tracteur sans permis poid lourd UNIQUEMENT si c'est pour les besoins de l'exploitation.
En résumé, tu tractes une remorque de foin avec un tracteur de 100CV: Tu es en régle si c'est pour les vaches de l'exploitation, tu es en infraction si c'est pour tes lapins !!!

Encore une loi bien claire de chez nous !!!!

A+ Chappy

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par JD 67 le 17/1/2010, 14:38

salut chappy c'est tout a fais ce que tu dit

  • moi par exemple j'ai 17 ans j'ai le droit de roulé avec un tracteur rataché a une exploitation agricole (avec une plaque agricole)sans problème est sans permis (plus de 16 ans )
  • je n'ai pas de limite de tonnage a part la limitre legal que le tracteur a le droit de tiré
  • mais je n'ai pas le droit de roulé avec un matériel automoteur type moissoneuse ou enjambeur
  • la largeur du convois doit etre de moin de 2m50 et de moin de 18 mètre
  • j'ai le droit de roulé avec une seul remorque et pas 2
  • et je n'ai pas le droit de transporté de personne
  • mais tout sa doit etre fais pour aidé un agriculteur ou une exploitaion si c'est pour ramené du gravé au voisin il te faut le poid lour ou le permis apropié suivant ton tonnage
  • si tu est un particulier il te faut le bon permis suivant le poid du tracteur et juste le permis B si l'ensemble fais moin de 3 T 500
  • si le convois fais plus de 3T500 il te faut le poid lourd donc mieux vaut avoir un tracteur qui n'est pas trop lourd moi par exemple avec le lanz si il n'étais pas rataché a l'exploitation il me faudrait le poids lourd

    voila c'est a peux près ce que je sais la dessus en plus je presise que avec une plaque non agricole il faut le permis B donc un mineur ne peut pas roulé

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par Florian en FCD le 26/7/2013, 22:45

Bonjour Alors en rapport avec ce sujet j'aimerai savoir si une quelconque personne sais comment se passe pour un jeune de 16 en au volant d'un tracteur rattachée a une exploitation . Si le conducteur du tracteur âgé de 16 ans a un accident comment se passe le constat ( car du faite il n'y a pas de n° de permis de conduire ) ?? Si quelle qu'un a une réponse merci d'avance
Cordialement

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par GORDINI07 le 27/7/2013, 08:15

Bonjour
Pour un tracteur rattaché à une exploitation, et dans le cadre de celle-ci, pas besoin de permis ! un jeune peut conduire un gros tracteur sans souci !
Une aberration en soi, mais c'est la loi !
a+
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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par SADH le 27/7/2013, 09:18

Bonjour,
très intéressant, voici ce que j'ai trouvé concernant le permis EB depuis janvier de cette année:

Permis de catégorie BE :
- Véhicule tracteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3500 kg additionné d'une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3500 kg, et dont la somme des PTAC est supérieure à 4250 kg
- Pour tenir compte des droits acquis les personnes ayant obtenu la catégorie E/B avant le 19 janvier 2013 ne seront pas concernés par cette limite à 3500 kg de PTAC de la remorque et cette particularité sera indiquée sur le titre de conduite par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 au regard de la catégorie BE

J'en déduit que les personnes qui possèdent le permis EB avant janvier 2013, peuvent donc tracter derriére les tracteurs d'un PTAC inférieur à 3.5t n'importe quelle remorque tant que l'ensemble ne dépasse pas le PTRA indiqué sur la carte grise du tracteur.

Bonne journée

SADH
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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par alex79 le 27/7/2013, 13:17

Salut,
Je n comprend pas c'est quoi le plus dangereux un jeune de 16 ans avec un 200cv avec une benne 18t ou une personne qui a le code la permis de conduire et un p´tit tracteur avec une p´tite benne ?
A+
Alex

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par ptit.dave le 27/7/2013, 13:25

Bonjour,

maintenant il y a aussi une exeption pour les affouagistes...

Mais je crois que tout le monde s'y perd même ceux qui font les lois...

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par GORDINI07 le 27/7/2013, 15:23

@alex79 a écrit:Salut,
Je n comprend pas c'est quoi le plus dangereux un jeune de 16 ans avec un 200cv avec une benne 18t ou une personne qui a le code la permis de conduire et un p´tit tracteur avec une p´tite benne ?
A+
Alex
Bonjour
Alex, on est bien d'accord avec toi ! mais ici c'est un forum...pas un endroit où on vote les lois du pays !!!!:youpi: 
alors, on fait avec !
a+
JP

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par alex79 le 27/7/2013, 18:19

Oui de toute façon pour l'instant je m'en fiche je n'ai le permis ni de tracteur.
A+
Alex

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par jean-pierre-45 le 28/7/2013, 07:30

@alex79 a écrit:Salut,
Je n comprend pas c'est quoi le plus dangereux un jeune de 16 ans avec un 200cv avec une benne 18t ou une personne qui a le code la permis de conduire et un p´tit tracteur avec une p´tite benne ?
A+
Alex

bonjour

l'inertie en cas de choc non maitrisé ne sera pas la même, il faut savoir que la plus part des tracteurs de 200cv roulent à 40 kms /h voir plus et que les petits tracteurs souvent ancien ont des vitesses inférieures à 25kms/h

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par SADH le 28/7/2013, 20:14

Bonjour ,

je viens de trouver une info surprenante sur le sîte de la CA de normandie.
D'après cet article, depuis janvier 2013,  les tracteurs non affiliés à une exploitation agricole doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation aussi à l'avant du tracteur.  
Voici l'article


Immatriculation des matériels et engins agricoles

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) actuel est en place depuis le 15 avril 2009. Les plaques d’immatriculation ont changé et la carte grise est remplacée au profit du certificat d’immatriculation.


Des règles sont à respecter selon les engins et matériels agricoles et à partir du 1er janvier 2013, elles s'appliqueront également aux matériels remorqués.





Plaque réglementaire

Les nouvelles plaques d’immatriculation ont le même format que les anciennes. Elles sont de couleur blanche et fixées en évidence d’une manière inamovible.

Plaque d'immatriculation

Le numéro d’immatriculation est un numéro à vie pour le véhicule jusqu’à sa destruction et ne sera donc plus modifié. Seule la mention du département avec sa région est obligatoire à droite de la plaque et peut être modifiée à chaque changement de propriétaire.




Cas des engins et matériels agricoles

Tous les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de tPlaques immatriculation et exploitationravaux agricoles, à une CUMA ou à une exploitation forestière, doivent être munis d’une seule plaque d’immatriculation fixée en évidence à l’arrière du véhicule. Dans les autres cas (collectivités…), une seconde plaque est montée à l’avant de l’engin.




Ils peuvent avoir, en complément, une plaque d’identité. Cette plaque complémentaire appelée aussi « plaque d’exploitation » reprend le numéro d’exploitation donné en préfecture (1) et mentionné sur le certificat d’immatriculation à côté de la mention « véhicule agricole ».

Immatriculation des matériels et engins agricoles

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) actuel est en place depuis le 15 avril 2009. Les plaques d’immatriculation ont changé et la carte grise est remplacée au profit du certificat d’immatriculation.


Des règles sont à respecter selon les engins et matériels agricoles et à partir du 1er janvier 2013, elles s'appliqueront également aux matériels remorqués.





Plaque réglementaire

Les nouvelles plaques d’immatriculation ont le même format que les anciennes. Elles sont de couleur blanche et fixées en évidence d’une manière inamovible.

Plaque d'immatriculation

Le numéro d’immatriculation est un numéro à vie pour le véhicule jusqu’à sa destruction et ne sera donc plus modifié. Seule la mention du département avec sa région est obligatoire à droite de la plaque et peut être modifiée à chaque changement de propriétaire.




Cas des engins et matériels agricoles

Tous les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de tPlaques immatriculation et exploitationravaux agricoles, à une CUMA ou à une exploitation forestière, doivent être munis d’une seule plaque d’immatriculation fixée en évidence à l’arrière du véhicule. Dans les autres cas (collectivités…), une seconde plaque est montée à l’avant de l’engin.




Ils peuvent avoir, en complément, une plaque d’identité. Cette plaque complémentaire appelée aussi « plaque d’exploitation » reprend le numéro d’exploitation donné en préfecture (1) et mentionné sur le certificat d’immatriculation à côté de la mention « véhicule agricole ».

Immatriculation des matériels et engins agricoles

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) actuel est en place depuis le 15 avril 2009. Les plaques d’immatriculation ont changé et la carte grise est remplacée au profit du certificat d’immatriculation.


Des règles sont à respecter selon les engins et matériels agricoles et à partir du 1er janvier 2013, elles s'appliqueront également aux matériels remorqués.






Cas des engins et matériels agricoles

Tous les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de tPlaques immatriculation et exploitationravaux agricoles, à une CUMA ou à une exploitation forestière, doivent être munis d’une seule plaque d’immatriculation fixée en évidence à l’arrière du véhicule. Dans les autres cas (collectivités…), une seconde plaque est montée à l’avant de l’engin.




Ils peuvent avoir, en complément, une plaque d’identité. Cette plaque complémentaire appelée aussi « plaque d’exploitation » reprend le numéro d’exploitation donné en préfecture (1) et mentionné sur le certificat d’immatriculation à côté de la mention « véhicule agricole ».

Je vous mets le lien pour le reste de l'article...
http://www.normandie.chambagri.fr/detail.asp?card=215238&siteAppelant=cran&chambreOrigine=cran#.UfVY_WtOI5s

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le cas du tractopelle !!!

Message par aubrit le 31/7/2013, 07:03

bonjour ! que dire du cas d'un tractopelle qui lui n'as pas de carte grise ? je continue de passer ma visite poids lourd uniquement pour sa conduite sur route

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par jean-pierre-45 le 31/7/2013, 13:28

bonjour

un tractopelle a doit respecter la réglementation TP mais pas agricole ce qui n'est pas la même

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par sofravi le 2/8/2013, 18:04

@ptit.dave a écrit:Bonjour,

maintenant il y a aussi une exeption pour les affouagistes...

Mais je crois que tout le monde s'y perd même ceux qui font les lois...

pour les affouagistes ; c'est encore toute ne histoire :
http://sechaufferaubois.forumparfait.com/permis-b-pour-affouagistes-tracteur-gt-3-5t-vt11834.html

http://sechaufferaubois.forumparfait.com/quel-permis-pour-vos-tracteurs-f-vt2270.html

et sans parler du fioul rouge ou blanc ou gnr

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PERMIS ?

Message par sebcos le 23/11/2013, 08:48

Bonjour
Titulaire des permis A,B,E et cotier je craind que le permis C soit plus interessant pour conduire un tracteur :bizarre: 

Je ne suis pas non plus fils d agriculteur ....

Est ce que la regle des 3.5t s applique aux tracteurs , comment ca se passe exactement ?

Merci pour votre aide

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par larue57 le 23/11/2013, 09:45

Salut sebcos

Tu n'a pas de n° agricole donc le code de la route s'applique comme les autres véhicules VL ou PL si ton tracteur pèse plus  de 3500Kg , dans ma région les gendarmes ne sont pas très regardant mais si tu a un accident fautif ou pas et pas de permis correspondant ça peut couter très cher
Avec des mots clé dans RECHERCHER tu doit avoir plus de renseignements

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par sebcos le 23/11/2013, 10:54

merci
3,5 t c est par exemple tracteur + remorque + bois ?
on ne considère pas seulement le véhicule tracteur ?

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par termidingue le 23/11/2013, 10:56

je peux rajouter :

Tracteur de moins de 70 chevaux sans remorque et moins de 3T5 permis VL
Si plus de 70 cv permis PL
et avec une remorque SPL

Si mes souvenir sont exacte

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par sebcos le 23/11/2013, 11:05

tu sous entend qu un ensemble avec remorque chargée de moins de 3,5t nécessite le permis pl

dans ce cas on pourrait considéré qu on entre dans le cadre du permis E

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par Feub le 23/11/2013, 11:53

Bonjour,

Pour le permis, c'est le PTAC du tracteur qui entre en compte, pas son poids réel! Malheureusement, un tracteur dépasse très vite les 3.5 de PTAC (c'est le poids autorisé en charge du tracteur dont on parle, en plus il est très souvent variable suivant la monte en pneumatiques!)
Il y a un nouveau permis depuis moins d'un an, le C1, qui permet de conduire des véhicules dont le PTAC est compris entre 3.5t et 7.5t, c'est un permis pas très cher ni très compliqué a passer, le plus gros problème à mon avis est d'avoir moins de 5 ans depuis le dernier passage du code, pour y être passé y'a pas longtemps, repasser son code n'est pas évident! :siffle: 

Si on a une remorque, c'est le permis E qui s'applique, donc si tracteur de moins de 3.5t, permis EB, si tracteur de plus de 3.5t, permis EC ou EC1...

La puissance du tracteur n'a rien à voir, c'est pour les CACES dans le TP ça, donc pour un particulier on oublie!

Il est clair qu'on ne risque pas grand chose en contrôle routier, les bleus contrôlent rarement, sauf que si ils contrôlent, une conduite sans le permis adapté coute très très cher! Mais ce n'est rien comparé à un accident grave: l'assureur vous lâche, et vous payez toute votre vie pour les dégâts causés....

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par bosuko le 23/11/2013, 12:12

pour faire simple...un petit gris avec une remorque..c'est un EB ( si l'emsemble fait moins de 3 tonne 5) mais si tu a charger la remorque a plus de 3tonne 5..c'est du EC...


si tu prend le meme petit gris... mais avec un outils sur le 3 point ( genre charrue parce que tu dépanne un pote qui c'est casser la jambe et qu'il peut plus faire son jardin) le permis B suffit et si tu as pris un bon gors tracteur et une charue 5 fers.... il a des chance pour que ça fasse plus de 3tonne 5..et dans ce cas il faut du C

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par Feub le 23/11/2013, 13:25

Pour donner une idée, mon IH 744 de 70ch, fait déjà 3215kg à vide, et 5270kg de PTAC! C'est pourtant pas un 'gros' tracteur, avec une 5 fer au cul, il reste sur place! Rolling Eyes 

Heureusement, grâce à mon boulot j'ai le permis C et même le EC.

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par jean mi le 25/11/2013, 08:29

http://www.labellifontaine.com/vehicules/agricoles-permis-ou-pas.html

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Message par julien.h62123 le 25/11/2013, 11:11

bonjour . il y a une nouvelle législation pour les catégories de permis selon le tonnage . c bien la france avec tous c législations à la noix . je vais repassé mon code et passé mon permis Eb. pour pouvoir étre en régle . sa fait des années que je roule en toute illégalité avec mes tracteurs . je n'est que les permis AetB

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Re: Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

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