Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Bonjour à tous ,

J'ouvre un topic pour concentrer un maximun d'informations sur ce sujet que je trouve important pour être en règle et donc pour être bien assurer.

PTAC=Poids Total En Charge (poids total du tracteur isolé fonction de la monte pneus arrière défini par le constructeur)

D'abord voici un lien interessant de JD67 à lire.

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/emploi-social/sante-et-securite-au-travail/sante-et-securite-au-travail/downloadFile/FichierAttache_14_f0/guide_tracteur_15_10_09.pdf?nocache=1255699765.33

Voici les pricipaux extraits de ce lien:

3. Les règles de circulation
du code de la route
Le code de la route s’applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation
publique, qu’elles soient publiques ou privées. Il s’applique également sur
des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu’un texte le prévoit.
Les règles de circulation applicables aux véhicules automobiles sont applicables
aux tracteurs agricoles avec quelques spécificités en ce qui
concerne notamment : le permis de conduire et l'âge du conducteur, la
vitesse maximale en circulation, la circulation des convois agricoles.

Le permis de conduire et l'âge du conducteur

La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est
que tout conducteur doit détenir un permis de conduire dont la catégorie
est définie par l’article R.221-4 du code de la route. Conformément à ce
texte, la ou les catégories de permis de conduire exigées pour la conduite
d’un tracteur, à savoir B, E(B), C ou E(C) sont définies en fonction du poids
autorisé en charge du véhicule et, le cas échéant, de sa remorque.

Par exception à cette règle, l’article R.221-20 du code de la route prévoit
que la détention d’un permis de conduire n’est pas applicable aux
conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers (tracteurs
agricoles ou forestiers, machines automotrices ou remorquées, remorque)
attachés à une exploitation agricole ou forestière ou à une entreprise de
travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

Le permis de conduire et l'âge du conducteur


La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est
que tout conducteur doit détenir un permis de conduire dont la catégorie
est définie par l’article R.221-4 du code de la route. Conformément à ce
texte, la ou les catégories de permis de conduire exigées pour la conduite
d’un tracteur, à savoir B, E(B), C ou E(C) sont définies en fonction du poids
autorisé en charge du véhicule et, le cas échéant, de sa remorque.
Par exception à cette règle, l’article R.221-20 du code de la route prévoit
que la détention d’un permis de conduire n’est pas applicable aux
conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers (tracteurs
agricoles ou forestiers, machines automotrices ou remorquées, remorque)
attachés à une exploitation agricole ou forestière ou à une entreprise de
travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

Toutefois, cette exception comporte 2 conditions d’âge :

- ces conducteurs doivent être âgés d’au moins 16 ans,
- cet âge est porté à 18 ans pour les conducteurs :
* de machines agricoles automotrices ou d'ensemble comprenant un
matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50
mètres,
* d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques
ou matériels remorqués,
* d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et
appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux
agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.

Afin de bénéficier de cette dispense de permis de conduire,le conducteur
doit pouvoir justifier de l'attribution par le Préfet d'un numéro d'exploitation.


-Les véhicules ou appareils agricoles ou forestiers concernés, sont
munis d'une plaque d'identité, appelée plaque d’exploitation, portant
un numéro d'ordre et fixée en évidence à l'arrière du véhicule. A compter
du 15 avril 2009 pour les tracteurs, du 1er janvier 2010 pour les
machines automotrices et du 1er janvier 2013 pour les véhicules
remorqués, cette plaque d'exploitation, devenue facultative, pourra
être apposée en complément de la plaque d'immatriculation devenue
obligatoire pour tous ces véhicules.

- La numéro d'exploitation figurera également sur le certificat d’immatriculation
(carte grise).

L'autorisation de conduite pour un agriculteur,je pense que c'est clair.

Maintenant le plus compliqué ,c'est pour un particulier.
Il faut donc connaître le PTAC max de son tracteur pour définir avec quel permis on peut conduire son tracteur.
Pour la remorque c'est une autre histoire.

Voici un lien avec un tableau interessant,le permis de conduire fonction du PTAC.

http://www.cdg80.fr/fichiers/583/TRACTEUR%20.pdf

Je remonte un topic interessant pour le PTAC des tracteurs,vous pouvez mettre les poids de votre tracteur.

http://vieilles-soupapes.grafbb.com/la-bourse-aux-affaires-f2/p-t-a-c-de-vos-tracteurs-isoles-t2983.htm#17264

Voila pour l'instant,
A+JR

Salut JR,

Je m'était renseigné il y a quelques années à propos de ces réglementations, et aprés plusieurs coups de fils infructueux, j'avais finalement été redirigé au ministère des transports à Paris.

Là, j'étais tombé sur un type qui avait l'air de bien connaitre son sujet et en résumé il m'avait expliqué:

* Un agriculteur n'a pas besoin de permis.

* Un particulier doit avoir le permis en fonction de la catégorie de son tracteur, comme decrit dans les textes que tu viens de publier.

* La ou ça devient comique, et il parait que c'est une question qui revient trés souvent, c'est quand un partiulier a de la famille qui a une exploitation et qui leur donne un coup de main.
Dans ce cas, tu as le droit de conduire leur tracteur sans permis poid lourd UNIQUEMENT si c'est pour les besoins de l'exploitation.
En résumé, tu tractes une remorque de foin avec un tracteur de 100CV: Tu es en régle si c'est pour les vaches de l'exploitation, tu es en infraction si c'est pour tes lapins !!!

Encore une loi bien claire de chez nous !!!!

A+ Chappy

salut chappy c'est tout a fais ce que tu dit

• moi par exemple j'ai 17 ans j'ai le droit de roulé avec un tracteur rataché a une exploitation agricole (avec une plaque agricole)sans problème est sans permis (plus de 16 ans )
  
• je n'ai pas de limite de tonnage a part la limitre legal que le tracteur a le droit de tiré
  
• mais je n'ai pas le droit de roulé avec un matériel automoteur type moissoneuse ou enjambeur
  
• la largeur du convois doit etre de moin de 2m50 et de moin de 18 mètre
  
• j'ai le droit de roulé avec une seul remorque et pas 2
  
• et je n'ai pas le droit de transporté de personne
  
• mais tout sa doit etre fais pour aidé un agriculteur ou une exploitaion si c'est pour ramené du gravé au voisin il te faut le poid lour ou le permis apropié suivant ton tonnage
  
• si tu est un particulier il te faut le bon permis suivant le poid du tracteur et juste le permis B si l'ensemble fais moin de 3 T 500
  
• si le convois fais plus de 3T500 il te faut le poid lourd donc mieux vaut avoir un tracteur qui n'est pas trop lourd moi par exemple avec le lanz si il n'étais pas rataché a l'exploitation il me faudrait le poids lourd
  
  voila c'est a peux près ce que je sais la dessus en plus je presise que avec une plaque non agricole il faut le permis B donc un mineur ne peut pas roulé