Question de législation

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Question de législation

Message par Val71 le 10/1/2019, 12:17

Bonjour,

J'ai deux petites questions qui ont peut être déjà été posées...
Le contrôle technique est-il obligatoire pour les vieux tracteurs pour délivrer une carte grise ?
D'autre part, j'ai retrouvé chez mon grand-père, une ancienne petite remorque du style bétaillère que j'aimerai garder. Je n'ai pas fait attention si elle était immatriculée. Dans tous les cas elle doit avoir une plaque mais faut-il la déclarer quelque part (avec carte grise?).

Merci

Bonne journée
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Re: Question de législation

Message par Dalton le 10/1/2019, 13:22

Salut .

Pas de CT pour les tracteurs , du moins pour l'instant , contrairement à l'Allemagne , par exemple . Pour les remorques il faut , en principe selon la loi , une carte grise , plaque constructeur et immatriculation . En principe , mais à voir le nombre de remorques artisanales en circulation , sans tout ça :siffle: :siffle: :bizarre: :bizarre:
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Re: Question de législation

Message par Massey 825 le 10/1/2019, 16:30

Heureusement qu'il n'y a pas de contrôle technique en agricole, quoique ça ferait pas de mal à certains :siffle:
Plus généralement, tout matériel disposant de roues pour le transport est censé disposer de la signalisation adéquate, d'une carte grise et donc d'une plaque.

Attention il y a remorque artisanale et remorque artisanale faut pas mélanger
Et comme on dit, pas vu pas prit :siffle:
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Re: Question de législation

Message par Val71 le 10/1/2019, 18:27

Ce n'est pas une remorque artisanale du moins je ne pense pas. En revanche, mon grand-père en avait d'autres qui sont bien artisanales !
Mais avec la chance que j'ai, je peux bien me faire prendre sans être en règle... Le prix est-il élevé pour avoir une carte grise remorque ?
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Re: Question de législation

Message par Dalton le 10/1/2019, 18:50

@Val71 a écrit: Le prix est-il élevé pour avoir une carte grise remorque ?

Salut .

Le prix , j'en ai aucune idée , généralement un cheval fiscal .Déjà faut il trouver le constructeur ( s'il existe encore ) , lui demander un barré rouge ( parfois payant ) . De la lecture ==> ICI
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Re: Question de législation

Message par Benhurburg le 10/1/2019, 20:22

J'ai payé 60€ + 2,5€ de frais d'acheminement.
Je pense que les 60 sont variables en fonction du département ou de la région.
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Re: Question de législation

Message par Dalton le 10/1/2019, 20:32

@Benhurburg a écrit:J'ai payé 60€ + 2,5€ de frais d'acheminement.
Je pense que les 60 sont variables en fonction du département ou de la région.

Re .

A priori d'après le lien , ce serait 1 cheval fiscal . Mais si tu l'as fait , Ben , dis nous tout
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Re: Question de législation

Message par Benhurburg le 10/1/2019, 20:40

62€ en 2019 : http://web-carte-grise.com/ccodes/carte-grise-Haute-Vienne-87.html
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Re: Question de législation

Message par Val71 le 11/1/2019, 00:15

D accord merci pour les infos 
Il est vrai que c'est un peu compliqué. En plus je ne connais pas la marque de la remorque il faut que j approfondisse un peu
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