Transactions pays étrangers CE et hors CE

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Transactions pays étrangers CE et hors CE

Message par george le 21/10/2016, 08:36

Bonjour,

Après recherches vaines sur le forum, je suggère ce sujet.

Pour ma part, je suis intéressé par un tracteur en Espagne sans carte grise:
- comment régulariser/immatriculer en France?
- y'a t'il des taxes à acquitter?
merci et bonne journée
george
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Re: Transactions pays étrangers CE et hors CE

Message par GORDINI 07 le 21/10/2016, 10:25

Bonjour
En guise de réponse, voici un échange d'idées qui date de ce jour !

chenillard77 a écrit:salut a tous !
on est quelques uns a regarder des engins au delà des frontières françaises...
j'ai déjà eu du matos venant d'Italie Belgique et Allemagne, pas de soucis c'est libre circulation !
mais coté suisse, comment ça se passe? a t-on des frais a l'entré en France?
en tous cas on a déjà une taxe en entrant en Suisse pour circuler !

a+, marc
jmb34 a écrit:Bonjour
Pour la SUISSE , tu paye pour circuler quand tu rentres et tu paye la TVA sur le montant de la facture quand tu sorts ou la valeur estimée .
J'ai acheté mon PATROL la bas et les douaniers français ont passé le véhicule pour étre sur que la facture correspondait bien au prix du véhicule .
A+ JMB
chenillard77 a écrit:salut jean marie, donc si on achete un materiel d'occasion a un particulier, vaut mieux lui faire signer un papier de vente avec le prix en fait!

merci !

a+, marc

ça se trouve ici :
http://vieilles-soupapes.grafbb.com/t1755p275-les-transporters-specialistes-des-montagnes

a+
JP

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Re: Transactions pays étrangers CE et hors CE

Message par GORDINI 07 le 21/10/2016, 10:27

....et pour compléter : si ton tracteur convoité a plus de 30 ans, tu feras une demande de CG Collection" . C'est la solution la plus simple pour avoir des papiers en règle (sauf si tu comptes utiliser ce tracteur dans le cadre de travaux pour autrui).
A+
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Re: Transactions pays étrangers CE et hors CE

Message par El Cid le 21/10/2016, 12:06

Bonjour, je suis espagnol. Je peux vous aider dans les documents espagnols.
Le tracteur n'a pas "permiso de circulación" espagnol (carte grise équivalent)?

Quel modèle de tracteur est?

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Re: Transactions pays étrangers CE et hors CE

Message par george le 22/10/2016, 14:30

Merci pour vos réponses...donc apparement pas de taxe supplémentaire
Bonne journée
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Re: Transactions pays étrangers CE et hors CE

Message par george le 22/10/2016, 14:32

El Cid a écrit:Bonjour, je suis espagnol. Je peux vous aider dans les documents espagnols.
Le tracteur n'a pas "permiso de circulación" espagnol (carte grise équivalent)?

Quel modèle de tracteur est?

sds

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