CARTE GRISE REMORQUE 4T

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CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par mickael72 le 4/9/2016, 17:34

Bonjour

je souhaiterais acheter une remorque de de 4T et l'aimerais savoir si il faut une carte grise?
A+

mickael72
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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par guitou67310 le 4/9/2016, 19:49

Salut
Dans la logique il faut une carte grise pour tout ce qui va sur la route
Donc aussi pour une remorque sauf si elle pèse plus de 750kg

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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par erick28 le 4/9/2016, 20:38

salut , ben ca depend si c'est une remorque pour une voiture , la c'est oui .
apres si c'est une remorque agricole , si elle est d'avant 2013 , non pas besoin ; mais apres , il en faut une .

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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par guitou67310 le 4/9/2016, 20:45

Erick si tu es sûr de se que tu annoncé fait le moi par écris avec t'es coordonnée et si un jour les bleus m'arrête où j'ai un accident tu te débrouillera avec eux

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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par balou le 4/9/2016, 23:11

Bonsoir,

Un peu de lecture

http://www.fdsea80.fr/espace-pratique/machinisme/materiels-agricoles-le-point-sur-les-regles-d-immatriculation/

Crdt

balou
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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par Feub le 4/9/2016, 23:24

Bonsoir,

Attention, ce site parle pour l'usage dans le cadre d'une exploitation agricole, donc avec un n° d'exploitation... A voir si les règles sont les mêmes pour un particulier??

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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par balou le 5/9/2016, 12:44

Bonjour,

Oui tout à fait, il y a de fortes chances que ce soit valable pour les particuliers aussi.

Crdt

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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par som40s le 5/9/2016, 14:41

Pour les automobilistes, toute remorque de plus de 750kg doit avoir une carte grise.

Pour une remorque agricole (agriculteurs et particuliers), il n'y a pas de cartes grises pour les matériels antérieurs à 2013.

A partir du 1er janvier 2013, tous véhicules tractés neufs(remorque, presse, pulvérisateur, andaineur etc ... ) de plus de 1,5T de PTAC doivent êtres dument immatriculés.

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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par julien.h62123 le 5/9/2016, 14:57

bonjour . toutes les remorques agricoles anciennes avait une sorte de carte grise appelé le "barré rouge" c'était une fiche d'identification de la remorque qui correspondé avec la plaque constructeur appliqué sur le chassis . se certificat prouvé que la remorque avait était passé au mines et qu'elle était conforme pour circuler sur la voie publique !!! voici un lien pour voir à quoi sa ressemble :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Barr%C3%A9_rouge
et là un lien de la nouvelle législation :
http://www.deux-sevres.chambagri.fr/fileadmin/publication/CA79/20_Energie_Environnement/Guide_environnement/79_FTECH_CH6F2_reglementationmateriel.pdf

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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par Feub le 5/9/2016, 15:08

@som40s a écrit:Pour les automobilistes, toute remorque de plus de 750kg doit avoir une carte grise.

Pour une remorque agricole (agriculteurs et particuliers), il n'y a pas de cartes grises pour les matériels antérieurs à 2013.

A partir du 1er janvier 2013, tous véhicules tractés neufs(remorque, presse, pulvérisateur, andaineur etc ... ) de plus de 1,5T de PTAC doivent êtres dument immatriculés.

C'est à partir de 500kg que la CG est obligatoire... Bref, pour ce genre de questions il vaut mieux se renseigner auprès des gendarmes ou de la préfecture si on veut une info fiable! En demandant que l'info soit par écrit, car les paroles s'envolent quand les problèmes arrivent... :siffle:

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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par julien.h62123 le 5/9/2016, 17:30

non il n'y a pas de carte grise mais il y a un certificat "barré rouge" . c'est le seul papier qui existe pour une remorque de plus de 500 kg et qui est obligatoire d'avoir avec chaque remorque d'avant 2013 ...
pour étre en régle j'ai contacté les fabricant de mes remorques( Leboulch,Knapik-Legrand et Panien)  et ils m'ont envoyés un certificat pour faire un duplicata du barré rouge . il faut juste remplir le papier, une photocopie de la carte d'identité et une photo de la remorque et de sa plaque constructeur et leur faire un chéque de 50 euros . j'attend mes papiers qui doivent arrivé . comme sa je serai en régle .
j'ai le beau frére du cousin qui est gendarme c'est lui qui m'a dit que le barré rouge suffisait pour une remorque agricole pour pouvoir circulé sur voie publique .

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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par fred ta525 le 5/9/2016, 19:48

Il y a visiblement plusieurs cas différent;

Si c'est une remorque routière au dessus de 500kg il faut une carte grise.

(d’après les liens donner sur ce sujet)
Si c'est une remorque agricole appartenant a une exploitation agricole il faut au dessus de 1500kg de ptac le barré rouge plus une plaque avec numéro d'exploitation si la remorque date d'avant 2013, qu'elle était déjà dans l'exploitation avant 2013 ou qu'elle est était acheter d'occasion après 2013.
Si c'est une remorque neuve acheter a partir de 2013 il faut faire une carte grise et numéro immatriculation a vie comme les voitures.

Si c'est une remorque agricole acheter par un particulier ou pour une activité professionnel non agricole ou forestière il faut une carte grise au dessus 1500kg de ptac et donc bien avoir le procès verbal de réception si on veut pouvoir l’immatriculer si ce n'est pas déjà fait.

Quand aux dire d'un gendarme il faut s'en méfié, il ne sont pas toujours au point sur les lois, faut dire que c'est pas toujours simple et ça change souvent, et puis ils ne sont pas avocat, et même ces derniers n'ont pas la science infuse.

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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par Feub le 5/9/2016, 20:00

@fred ta525 a écrit:Quand aux dire d'un gendarme il faut s'en méfié, il ne sont pas toujours au point sur les lois, faut dire que c'est pas toujours simple et ça change souvent, et puis ils ne sont pas avocat, et même ces derniers n'ont pas la science infuse.

Tout à fait!! Leurs missions sont vastes et ils ne peuvent pas tout savoir, le mieux est de demander aux motards et autres affectés quasi uniquement aux contrôles routiers, ils ne savent pas tout non plus mais ils sont plus pointus quand même!


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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par julien.h62123 le 6/9/2016, 12:00

je sais que parfois les gendarmes ne sont pas de bons conseils . mais là il avait vérifié sérieusement dans c'est livre . je lui demanderai de me faire une photocopie du texte de lois . pour que je puisse le mettre en ligne est rassuré tout le monde ...

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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

Message par julien.h62123 le 6/9/2016, 13:03

OBTENTION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Pour obtenir le numéro d’immatriculation et le certificat d’immatriculation, il faut fournir à la préfecture l’ancienne carte grise ou le justificatif technique de conformité du véhicule. Pour les tracteurs, ce justificatif est le certificat de conformité délivré par le constructeur, conforme à un type CE – directive 2003/37/CE. Pour les autres matériels, le certificat d’homologation routière est délivré par la Dreal (ex-Mines, ex-Drire) en France (ou par l’autorité compétente dans l’Europe) soit au constructeur, qui appose sur une plaque spéciale le lieu et la date de réception, soit directement à titre isolé, sur demande. C’est ce document (appelé aussi «barré rouge») qui fera foi de la possibilité de circuler en complément de l’usage de la plaque d’exploitation ou pour obtenir le certificat d’immatriculation. Il est donc indispensable d’obtenir de tout vendeur ce certificat ou «barré rouge» lors d’achat de matériels d’occasion.

http://www.fdsea80.fr/espace-pratique/machinisme/circulation-des-engins-agricoles-et-reglementation/

http://www.sitmafgr.com/cr-conferences/CirculationRoutiere-Immatriculations.pdf

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Re: CARTE GRISE REMORQUE 4T

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